DES AVANTAGES QUI FONT LA DIFFÉRENCE

Quelle que soit la taille de votre entreprise et en fonction de votre secteur d’activité, vous bénéficiez d’une solution adaptée à vos attentes et celles de vos salariés : 7 niveaux de remboursement au choix (dont le panier de soins) et une sur-complémentaire.

Pour des échanges de qualité et un meilleur service, vous bénéficiez de l’accompagnement d’une équipe commerciale dédiée, d’un pôle « VIP » à votre écoute pour toutes les questions relatives à la gestion de votre contrat et d’un extranet sécurisé.

Nos contrats prévoyance sont socialement et fiscalement avantageux, à la fois pour votre entreprise et pour vos salariés : exonération de charges sociales et patronales sur les cotisations, déduction fiscale…

COMPRENDRE LA COUVERTURE SANTÉ COLLECTIVE

LA MUTUELLE OBLIGATOIRE EST-ELLE DÉDUCTIBLE DES IMPÔTS ?

La complémentaire santé collective obligatoire présente des avantages fiscaux pour le salarié comme pour l’employeur.

Rappel : qu’est-ce que la complémentaire santé collective obligatoire ?

La complémentaire santé obligatoire est un contrat collectif mis en place par l’employeur au profit de ses salariés et parfois de son conjoint et de ses enfants. Grâce à la mutualisation des tarifs, cette mutuelle obligatoire est financièrement plus attractive pour le salarié qu’un contrat souscrit à titre individuel. Une fiscalité avantageuse pour chacune des parties (exonérations, déductions fiscales…)

Pour le salarié : celui-ci peut déduire de son revenu imposable la part de la cotisation qu’il doit payer pour sa complémentaire santé obligatoire (appelée « part salariale »).

Pour l’employeur : la mise en place d’un contrat collectif lui permet de réduire la fiscalité de l’entreprise sans en alourdir les charges.

  • Les cotisations prises en charge par l’employeur ne sont pas soumises aux charges patronales.
  • Elles sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
  • Elles sont aussi exonérées de cotisations de Sécurité sociale.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE : LE FONCTIONNEMENT

Votre entreprise souscrit à un contrat santé collectif pour l’ensemble de ses salariés. Celle-ci prend en charge une partie du coût de la complémentaire santé, la partie restante étant prélevée directement sur le revenu du salarié.

La mutuelle d’entreprise poursuit le même objectif que la mutuelle à titre privé, à savoir la couverture des frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale pour un meilleur remboursement des dépenses médicales. La seule différence : dans le cas de la mutuelle collective, c’est votre entreprise qui choisira la mutuelle pour ses salariés et qui paiera une partie des cotisations.

QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR L'ADHÉSION OBLIGATOIRE À UNE MUTUELLE D'ENTREPRISE ?

Toutes les entreprises du secteur privé sont concernées par L’ANI, que ce soient les TPE, les PME ou encore les multinationales.

Il faut savoir que plus le nombre de salariés est important, plus votre entreprise pourra négocier des contrats ayant un rapport qualité/tarif performant, et moins le montant des cotisations sera élevé pour les employés.

Coyright © FRANCE ASSURANCE 2019 | TOUS DROITS RÉSERVÉS | MENTIONS LÉGALES | CGU | Réalisé par AGENCE MAKOM