DES AVANTAGES QUI FONT LA DIFFÉRENCE

Avec la garantie Maintien de revenus, vous bénéficiez des avantages fiscaux de la loi Madelin et déduisez vos cotisations de votre revenu professionnel imposable, dans la limite du plafond légal.

Chez France Assurance, nous savons que l’activité des TNS n’est pas toujours au beau fixe. Afin de pouvoir cotiser à votre rythme à la garantie Maintien de revenus, votre cotisation s’adapte à votre budget.

Pour une protection optimale et rapide, un questionnaire médical simplifié suffit pour obtenir des indemnités journalières allant jusqu’à 100 € ou un capital-décès allant jusqu’à 200 000 €.

LA GARANTIE MAINTIEN DE REVENUS POUR LES TNS

EXONÉRATION TOTALE DES COTISATIONS (EN OPTION) 

En cas d’arrêt de travail supérieur à 90 jours, l’option Exonération vous assure une prise en charge totale du paiement de vos cotisations. Et en cas d’incapacité à exercer votre métier, une rente Invalidité optionnelle prend le relais des indemnités journalières qui vous sont versées.

UNE RENTE ESSENTIELLE POUR VOS ENFANTS ET VOTRE CONJOINT 

Pour soutenir vos proches en cas de décès, une rente d’éducation est versée à vos enfants afin de financer leurs études. Votre conjoint peut également recevoir une rente pour lui permettre de maintenir son niveau de vie.

UN ACCOMPAGNEMENT DE TOUS LES INSTANTS 

Dès l’adhésion, vous avez accès à des services d’assistance :

  • soutien psychologique,
  • aide au retour à l’emploi,
  • rapatriement,
  • aide aux démarches,
  • aide au retour à l’activité physique,
  • En cas d’incapacité de travail, vous avez accès à des prestations telles que l’aide à domicile, la garde de vos enfants de moins de 12 ans, le transport à l’école, etc.

DES OFFRES SPÉCIALES POUR UNE DOUBLE COTISATION 

  • Si vous adhérez en même temps que votre conjoint, vous bénéficiez d’une réduction de 10 % sur chaque contrat souscrit.
  • Si votre conjoint a adhéré ou adhère après vous, vous bénéficiez d’une réduction de 10 % sur le deuxième contrat.

UNE INDEMNISATION ADAPTÉE 

Pour éviter des préoccupations financières à vos proches si le pire survenait, le capital qui leur est versé au titre de la garantie Maintien de revenus est de 1 000 000 € maximum en cas de décès ou 2 000 000 € en cas de décès par accident.

BIEN COMPRENDRE LA LOI MADELIN

TNS : TOUT SAVOIR SUR LA LOI MADELIN 

Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif loi Madelin pour les travailleurs non salariés (objectifs, avantages, plafonds) afin d’en tirer le meilleur parti.

La loi Madelin est un avantage fiscal qui vous permet, en tant que travailleur non salarié (TNS)hors secteur agricole, de déduire chaque année de vos revenus imposables les cotisations de vos contrats de retraite, santé (mutuelle) et prévoyance.
Dispositif, objectifs, avantages : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la loi Madelin pour en tirer le meilleur parti ! ​

UNE LOI POUR MIEUX PROTÉGER LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS 

La loi Madelin a vu le jour en 1994, dans le but d’inciter les travailleurs non salariés à prendre en main leur protection sociale et couvrir les manques du régime obligatoire.
En effet, en tant que travailleur non salarié, le régime obligatoire ne vous protège pas aussi efficacement que les salariés. Par exemple, en cas de perte d’emploi, vous ne bénéficiez pas de couverture chômage. Et en matière d’arrêt de travail, de retraite ou de décès, le régime obligatoire ne vous est pas très favorable.

ÊTES-VOUS CONCERNÉ PAR LA LOI MADELIN ? 

Sont concernés par le dispositif : les travailleurs non salariés (hors secteur agricole), soit :

  • les professionnels indépendants et libéraux,
  • les gérants majoritaires,
  • les commerçants,
  • les artisans,
  • les conjoints collaborateurs.

Vous faites partie de l’une de ces catégories ? Sachez que vous pouvez bénéficier du dispositif fiscal loi Madelin !

LOI MADELIN

Des tarifs préférentiels avec les mutuelles TNS 

Les complémentaires santés accordent pour les travailleurs indépendants des tarifs préférentiels avec des remises pouvant aller jusqu’à 20% par rapport au même contrat pour un salarié au régime général.

En effet, les statistiques montrent que les travailleurs indépendants font beaucoup moins appel au système médical, le fait de s’arrêter pour se soigner pouvant avoir d’importantes conséquences financières sur leur activité.

LES SPÉCIFICITÉS D’UN CONTRAT LOI MADELIN 

Le contrat loi Madelin a été créé pour inciter les travailleurs non salariés à constituer leur propre protection sociale. Découvrez son contenu.

Disposer d’une protection sociale complémentaire est primordial pour faire face aux aléas de la vie ; particulièrement si vous êtes travailleur non salarié (TNS) et que votre activité professionnelle ne dépend que de vous. Or, à la différence des personnes salariées, un TNS est moins bien protégé par le régime obligatoire.

LOI MADELIN : ÉPARGNE, PRÉVOYANCE, SANTÉ, RETRAITE 

Le dispositif loi Madelin crée un contexte fiscal avantageux qui vous permet de déduire de votre revenu imposable les cotisations TNS versées chaque année sur vos contrats de santé, retraite et prévoyance. Avec un contrat loi Madelin, vous bénéficiez ainsi de deux possibilités de déductions fiscales :

  • une première pour vous constituer une épargne retraite,
  • une deuxième pour la prévoyance et la santé.

Pour votre tranquillité, que vous soyez artisan, commerçant ou encore profession libérale, vous avez besoin d’une garantie efficace, parfaitement adaptée à votre situation et avantageuse fiscalement.

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