Les différents dommages pouvant être causés par l'installation de panneaux photovoltaïques

30 Oct 2022 FRANCE ASSURANCE Second Oeuvres

En tant qu’installateur de panneaux photovoltaïques, en plus des compétences nécessaires pour exercer ce métier, il est indispensable de bénéficier d’une assurance décennale pour vous protéger des dommages causés par vos installations. Pourquoi cela est-il nécessaire ? Pour protéger le professionnel face aux différents dommages auxquels il peut faire face pendant et suivant la réalisation du chantier.

Le métier d’installateur de panneaux photovoltaïques

Nous allons rappeler brièvement ce qu’est le métier d’installateur de panneaux photovoltaïques et énumérer les différentes missions qu’il peut être amené à réaliser lors de son activité.

Le métier d’installateur de panneaux photovoltaïques

Ce professionnel est chargé de la mise en place de panneaux photovoltaïques généralement sur la toiture du client. L’objectif de ces installations est la production d’électricité via la transformation de l’énergie solaire captée par ces panneaux. L’installateur doit informer le client concernant la production espérée par leur utilisation. Cette production est dépendante de plusieurs paramètres tels que la durée d’exposition ou l’ensoleillement journalier.

Les missions de l’installateur de panneaux photovoltaïques

Le technicien va assurer plusieurs missions durant son activité. On retrouve toutes les étapes de conception par :

  • l’étude des travaux ;
  • le choix des matériaux utilisés ;
  • la sécurisation du chantier.

 

Un travail en amont de l’installation est toujours nécessaire pour adapter l’aménagement à la structure. Suite à cela, il y a la phase d’installation ou de mise en œuvre par :

  • la pose des éléments ;
  • l’assemblage ;
  • de coordination des tâches de l’équipe.

 

Le poseur de panneaux solaires photovoltaïques exerce un métier qui touche à différents aspects de la construction (électricité, couverture, étanchéité). Étant une activité à risque, il est indispensable de le protéger pendant et après la réalisation des travaux.

Le métier d’installateur de panneaux photovoltaïques nécessite-t-il une assurance décennale?

Pour tous professionnels du bâtiment, l’assurance décennale est une obligation légale pour exercer l’activité d’installateur de panneaux photovoltaïques. Mais en quoi consiste-t-elle réellement ?

Le contrat d’assurance décennale

Il s’agit d’une assurance nécessaire pour tout constructeur dans le bâtiment afin de protéger les maîtres d'œuvre suivant les 10 années après la fin du chantier. Selon l’article L241-1 du Code des Assurances, le professionnel doit être protégé dans l’exercice de son métier.

 

On retrouve deux types de poses :

 

  • L’Intégration Au Bâtiment (IAB) : les panneaux sont intégrés à la toiture ;
  • L’Intégration Simplifiée au Bâtiment (ISB) : les panneaux sont fixés sur la toiture du bâtiment.

 

Suivant les travaux, les besoins et risques varient. La couverture de l’assurance décennale permet de travailler sereinement et protège les bénéficiaires en cas de litige avec un client pendant et après un chantier.

 

Cette assurance est demandée pour toute installation chez des particuliers. S’agissant des principaux clients pour ce type de produit, les syndicats de copropriétés ainsi que les propriétaires demandent l’attestation avant tout démarrage de chantier.

Les conditions de prise en charge

Les frais du sinistre sont couverts par l’assurance si les dégâts remplissent certaines conditions. Les dommages doivent impacter :

  • la solidité de l’ouvrage ;
  • l’usage du bien.

 

Selon les articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil, pour que le dommage soit couvert par l’assurance, les dégâts doivent être reconnus comme rendant impossible l’usage du bien. À ne pas oublier : le contrat d’assurance décennale doit être souscrit avant le commencement des travaux et couvrir la zone géographique dans laquelle se tiennent les travaux.

 

Si les dommages sont justifiés et reconnus, l'assurance prend en charge les coûts nécessaires pour financer les travaux de réparation.

Quels dommages sont couverts par l’assurance décennale ?

La garantie décennale permet de se protéger en cas de litige, mais de quoi protège-t-elle exactement ?

Les dommages les plus répandus

En fonction de l’installation des panneaux solaires photovoltaïques, les dommages potentiels diffèrent. Comme énoncé plus tôt, l’assurance décennale ne couvre que les sinistres liés à l'étanchéité ou la solidité.

Les dommages subis interviennent en moyenne dans les 24 mois suivant la réalisation des travaux. Il y a généralement plus de risques de dégâts lors d’une installation en IAB, car les manœuvres sont plus délicates et impactent plus d’éléments que la fixation de panneaux directement sur la toiture. On retrouve bien souvent des litiges liés à un défaut dans la mise en œuvre du chantier.

Les dégâts liés à l’usage du bien

On parle de dommages liés à l’usage du bien lorsqu’on traite d’un défaut qui rend impossible l’utilisation du bâtiment ou de l’habitat. Ils sont alors considérés comme inhabitables. Le plus souvent, on constate des sinistres liés à l'étanchéité.

 

Il peut s’agir :

  • d’une fuite de canalisation présente dans le mur : la canalisation fissurée entraîne des difficultés pour des questions d’acheminements et de dégâts des eaux.
  • d’un problème d'étanchéité dans les murs ou la toiture : la toiture se doit d’être imperméable aux aléas extérieurs.
  • de la création de fissures importantes dans la toiture : le toit est fragilisé et rend le bien inutilisable.
  • d’un incendie provoqué par un câble électrique : un défaut de câblage peut entraîner un incendie (notamment proche de structures inflammables).
  • de difficultés liées au boîtier de connexion : ce boîtier ne rend pas compte de l’énergie accumulée par les rayons du soleil.

Les dommages liés à la solidité

Il arrive parfois que les sinistres proviennent d’un défaut en lien avec la solidité. Plusieurs dommages peuvent provenir de ce type de dégâts tels que :

  • l’endommagement du bâtiment pendant le chantier : les travaux ont fragilisé la structuration du bâtiment, rendant l’avancement impossible.
  • la rupture des modules des panneaux : es modules ne sont plus exploitables.
  • un effondrement des sols : un vice de sol est détecté, il peut s'agir des murs, sols ou plafonds.
  • un défaut de conformité d’un élément équipé : les équipements ne sont pas employables pour la production d’électricité.

 

Ces différents dommages doivent être justifiés par les maîtres d'ouvrage et doivent respecter les critères énoncés plus haut pour pouvoir être pris en charge par l’assurance décennale.

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