Assurance Décennale Couvreur

Lors de la pose sur charpente, le couvreur doit s’assurer que la structure est correctement dimensionnée pour recevoir la couverture. La charpente couverte fait partie intégrante de l’ouvrage et nécessite une attention particulière pour garantir la solidité et l’étanchéité. Si elle est endommagée ou mal posée, elle peut entraîner des désordres structurels graves.

Son travail consiste à faire le vêtage, le revêtement ou encore la vêture de ces différentes surfaces d'un ouvrage. Il est chargé de faire les travaux de zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux, de pose de châssis de toit (y compris les exutoires en toiture). Il intervient aussi dans la réalisation et l'isolation d’écran sous toiture, le ravalement ou la réfection des souches hors combles et dans l’installation de paratonnerre, ou encore pour des travaux de construction rénovation, lorsqu’un bâtiment ancien nécessite une mise aux normes.

Le couvreur effectue aussi parfois le même travail que l'étancheur. En ce qui concerne les travaux d’étanchéité, de la toiture ou des terrasses, ils consistent en l’utilisation de matériaux bitumineux ou de synthèse sur des supports horizontaux ou inclinés. Ces travaux comprennent aussi la pose du support d’étanchéité. Le couvreur se sert aussi de matériaux d’isolation pour certaines tâches. Les travaux d’isolation comportent les travaux préparant l’application ou assurant la protection du revêtement étanche. Ils comportent aussi les travaux complétant l’étanchéité des ouvrages. 

Souscrire à une assurance décennale c’est prendre une garantie de responsabilité civile professionnelle en cas de sinistres importants au cours de la construction de la maison ou dans les années qui suivent la réception des travaux. Cette assurance de responsabilité civile professionnelle protège le spécialiste pendant 10 ans à compter de la fin du chantier, en cas de déclaration de sinistre, ou de poursuites. L’assurance décennale couvreur s’applique aussi bien dans le cadre de travaux neufs que de travaux de construction renouvellement toiture.

Étant donné que le couvreur travaille avec les matériaux fragiles et parfois dans des milieux difficiles, son métier considéré comme métier à risque. L’assurance décennale vient donc couvrir les réparations liées à d’éventuels dégâts.

⏩ Découvrez comment faire une déclaration de sinistre pour votre activité

La garantie décennale couvreur ne couvre pas l’ensemble des travaux de la construction et de la rénovation. Elle en couvre seulement certains :

• Les travaux de toiture ;
• et les travaux qui affectent la charpente couverte ;
• Les travaux d’isolation ;
• La zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux ;
• Les bardages verticaux utilisant des techniques de couverture ;
• La pose de châssis de toit (avec les exutoires en toiture) ;
• L’isolation et écran sous toiture ;
• Le ravalement et réfection des souches hors combles ;
• L’installation de paratonnerre ;
• La pose de capteurs solaires, hors réalisation de l’installation électrique ou thermique.

Les travaux d’isolation, de couverture, ainsi que ceux liés à la charpente couverture, sont pris en charge sous certaines conditions. Toutefois, avant de souscrire à une garantie décennale activité couvreur, vérifiez la description de l'offre. Elle peut varier d’une compagnie à une autre. Avant de souscrire à une assurance, il est essentiel de bien identifier les activités pratiquées (neuf, rénovation, extension, etc.).

Notez que les défauts d’ordre esthétique ne sont pas couverts par l’assurance décennale car ils ne constituent pas de cas sinistre au regard de l'assureur, et don ne relèvent pas de l’assurance dommages ouvrage.

Une chose est sûre : il est nécessaire de ne pas se précipiter ! Ce contrat d'assurance dommages ouvrage doit être le meilleur possible pour vous.

Pour qu'il corresponde à vos besoins, la bonne pratique consiste à :

• identifier les assureurs se trouvant non loin du lieu où vous intervenez (vous pouvez aussi faire jouer la concurrence en ligne) ;
• demander des devis dans l'objectif de les comparer et de vous orienter vers le choix idéal.

Vous jugez cette tâche trop fastidieuse ? Confiez-la à un courtier ! Connaissant les principaux acteurs du marché et les avantages de leurs offres, il pourra vous proposer un contrat sur mesure. De plus, c'est également ce professionnel qui se charge de la négociation ! Pour obtenir un contrat d'assurance décennale au meilleur rapport qualité / prix, il n'y a pas mieux.

Dans tout les cas, sachez qu'en tant que technicien du bâtiment, vous avez obligation de souscrire une assurance. Cela dépend de la loi Spinetta (article L241-1 du Code des Assurances), qui vise à protéger le prestataire, le client, et toutes les parties prenantes du projet.

Pour souscrire à la responsabilité civile professionnelle pour l'activité de couvreur, il vous faudra rassembler plusieurs justificatifs administratifs. De manière générale, voici une liste des documents couramment demandés :

• Pièce d'identité recto-verso ;
• Un K-BIS datant de moins de 3 mois ou ou un extrait de votre inscription au répertoire des métiers d’inscription ou un avis de situation SIRENE ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Une carte de visite ou un devis vierge ou un document à en-tête de votre structure ou un tampon sur fond blanc
• Des justificatifs d'expériences professionnelles.

Pour justifier vos expériences, trois cas de figurent se présentent en général :

• Fiches de paie ou des attestations de travail.
• Copie des travaux réalisés
• Pour une société qui dispose déjà d’antécédences d'assurance, relevé de sinistralité et attestation d'assurance datants de moins 3 mois.

Pour couvrir votre pluriactivité avec une responsabilité civile professionnelle, vous devrez justifier d'une expérience dans les différents corps de métiers. Si votre société est créée il y a plus d’un an, mais ne dispose pas d'une assurance, il faudra bien souvent fournir des factures de travaux de construction ou de rénovation réalisés chez vos clients.

Dans le cas où votre société est déjà assurée, il suffira de fournir une attestation d'assurance et un relevé de sinistralité. Ces documents doivent dater de moins de 3 mois. Nous vous recommandons de consulter votre assureur précédent ou actuel pour les obtenir.

Vous cherchez à connaître le tarif d’une garantie décennale pour les travaux de couvreur ? 

Voici plusieurs critères qui peuvent être pris en compte dans le calcul du prix d’une garantie décennale :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• La sinistralité ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La position géographique de votre entreprise ;
• Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.