QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE DÉCENNALE ?
QUELS DOMMAGES COUVRE L'ASSURANCE DÉCENNALE ?
L’assurance décennale prend en charge plusieurs types de dommages :
- Ceux qui ne sont pas de cause étrangère et remettent en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage de destination (fissures, mauvais étanchéité, glissement de sol, …) ;
- Ceux qui proviennent d’un équipement, indissociable ou non, qui rend l’ouvrage impropre à sa destination ;
- Les travaux de rénovation conséquents.
À QUI S'ADRESSE-T-ELLE ?
L’assurance décennale s’adresse à plusieurs corps de métiers : les artisans du bâtiment, les entreprises du bâtiment, les maîtres d’œuvre, les artisans auto-entrepreneurs, les ingénieurs, les architectes, les études techniques, les contrôleurs techniques et enfin les bureaux d’étude de sol.