QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE DÉCENNALE ?

Les professionnels du bâtiment n’ont pas le choix : ils se doivent d’être assurés. C’est ce que fait l’assurance décennale : elle garantit leur responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage. Grâce à elle, 10 ans après avoir livré vos travaux, vous êtes toujours protégé contre les malfaçons. Votre construction devient impropre à sa destination ? Sa solidité n’est plus assurée ? L’assurance décennale assure les remboursements ! Nous vous conseillons de ne pas attendre d’avoir un chantier en cours (construction ou rénovation) pour chercher votre assurance décennale. Avec votre assureur mentionné sur vos devis, vous gagnerez plus facilement la confiance de vos potentiels clients et futurs collaborateurs.

France Assurance Dommages pris en charges

Quels sont les dommages couverts ?

Garanties

L’assurance décennale prend en charge plusieurs types de dommages :

  • Ceux qui ne sont pas de cause étrangère et remettent en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage de destination (fissures, mauvais étanchéité, glissement de sol, …) ;
  • Ceux qui proviennent d’un équipement, indissociable ou non, qui rend l’ouvrage impropre à sa destination ;
  • Les travaux de rénovation conséquents.

À qui s'adresse cette assurance ?

Professionnels

L’assurance décennale s’adresse à plusieurs corps de métiers :

  • les artisans du bâtiment
  • les entreprises du bâtiment
  • les maîtres d’œuvre
  • les artisans auto-entrepreneurs
  • les ingénieurs
  • les architectes
  • les bureaux d'études techniques
  • les contrôleurs techniques
  • les bureaux d’étude de sol.
France Assurance Assurance Construction

COMMENT METTRE CETTE ASSURANCE EN PLACE ?

Avant le lancement du chantier, vous devez prouver au maître d’ouvrage que vous avez souscrit un contrat d’assurance en responsabilité décennale.

Il existe deux moyens de prouver que vous êtes assurés : fournir un justificatif de contrat individuel ou un justificatif de contrat collectif. Joignez votre justificatif à chaque devis que vous établissez, ainsi qu’à votre facture.

Remettez-en un exemplaire au propriétaire de votre construction.

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