QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE DÉCENNALE ?

Les professionnels du bâtiment n’ont pas le choix : ils se doivent d’être assurés. C’est ce que fait l’assurance décennale : elle garantit leur responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage. Grâce à elle, 10 ans après avoir livré vos travaux, vous êtes toujours protégé contre les malfaçons. Votre construction devient impropre à sa destination ? Sa solidité n’est plus assurée ? L’assurance décennale assure les remboursements ! Nous vous conseillons de ne pas attendre d’avoir un chantier en cours (construction ou rénovation) pour chercher votre assurance décennale. Avec votre assureur mentionné sur vos devis, vous gagnerez plus facilement la confiance de vos potentiels clients et futurs collaborateurs.

France Assurance Construction garantie en assurance décennale

LES DOMMAGES COUVERTS

L’assurance décennale prend en charge plusieurs types de dommages :

  • Ceux qui ne sont pas de cause étrangère et remettent en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage de destination (fissures, mauvais étanchéité, glissement de sol, …) ;
  • Ceux qui proviennent d’un équipement, indissociable ou non, qui rend l’ouvrage impropre à sa destination ;
  • Les travaux de rénovation conséquents.

À QUI S'ADRESSE CETTE ASSURANCE ?

L’assurance décennale s’adresse à plusieurs corps de métiers :

  • les artisans du bâtiment
  • les entreprises du bâtiment
  • les maîtres d’œuvre
  • les artisans autoentrepreneurs ou en microentreprise
  • les ingénieurs
  • les architectes
  • les bureaux d'études techniques
  • les contrôleurs techniques
  • les bureaux d’études.
Étude des devis et des contrats

Comment souscrire à cette assurance ?

Avant le lancement du chantier, vous devez prouver au maître d’ouvrage que vous avez souscrit un contrat d’assurance en responsabilité décennale.

Pour souscrire à une assurance décennale, vous aurez besoin de vous munir des éléments suivants :

  • Un KBIS de moins de 3 mois
  • Copie de la pièce d'identité recto verso du gérant
  • Lettre a en tête ou un devis vierge de votre entreprise
  • RIB
  • Justificatif d'expérience du gérant ou d'un ouvrier qualifié (certificat de travail ou dernière fiche de paie obtenue dans une précédente entreprise) À savoir qu'il faudra justifier d'une expérience minimum de 2 ans pour les activités de seconds œuvres et de 3 ans pour les activités de gros œuvres

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