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Assurance décennale plombier et devis en ligne
Le plombier, ou l’installateur sanitaire, est un artisan du bâtiment intervenant dans le second œuvre et dans les menu-ouvrages comme les dépannages d’urgence. Qu’il soit plombier tout court ou plombier-chauffagiste, cet artisan doit souscrire une garantie annuelle décennale plomberie. L’importance des travaux réalisés qu’il réalise l’oblige à le faire pour protéger ses clients et se protéger en cas de dommages et de défaillances des ouvrages.
Le métier de plomberie consiste essentiellement à poser, à installer, à entretenir et à réparer les équipements sanitaires et les canalisations. Le plombier peut également être sollicité pour travailler sur des chantiers de construction. Dans ce cadre, il doit étudier les plans conçus par les architectes pour déterminer l’emplacement idéal de la tuyauterie et la disposition des canalisations pour la circulation optimale des fluides. Il doit aussi couper, souder et façonner des tuyaux, percer des trous dans le mur et le sol, raccorder des appareils à des tuyaux, vérifier l’étanchéité des installations, etc.
La souscription de la garantie décennale couvre différents travaux :
Les plombiers ont l’obligation légale de souscrire une assurance décennale encore appelée garantie décennale. Les statuts concernés sont :
L’assurance décennale couvre l’ensemble des dommages, des sinistres ou des vices cachés susceptibles de compromettre la solidité des ouvrages.
Avant de commencer les ouvrages structurels touchant au gros œuvre sur un chantier, le plombier doit fournir l’attestation de l’assurance décennale à ses clients pour les mettre en confiance.
En effet, les travaux touchant à la tuyauterie et aux canalisations encastrées sont susceptibles d’affecter la solidité des ouvrages à court ou à moyen terme. Le risque est encore plus grand parce que lorsque l’artisan est plombier-chauffagiste et réalise des travaux d’installation thermique.
Imaginez par exemple que, plusieurs jours après le raccordement d’un évier, l’eau s’écoule, s’infiltre et endommage le plancher et les murs de votre client. Celui-ci voudra sûrement se faire rembourser les frais de réparations.
Les frais de réparation des dommages tels que les fuites, les infiltrations, le dysfonctionnement de la robinetterie après installation, etc., peuvent également être exigés du plombier s’il n’a pas d’assurance.
Le plombier qui souscrit l’assurance décennale est couvert pendant une période de 10 ans contre toute forme de défaillance des ouvrages ou de dommages. Pendant cette période, son client ne peut lui faire payer systématiquement les frais de réparations. Le Code civil stipule que la responsabilité du plombier doit être prouvée et que la défaillance ne doit pas être liée à une cause étrangère.
En cas de manquement à cette obligation, l’artisan assume ses responsabilités et subit une peine pouvant aller à 6 mois d’emprisonnement et une lourde amende de 75 000 euros.
Avant d’apposer votre signature au bas d’un contrat, il est essentiel d’être sûr que ledit contrat est le meilleur possible pour vous. Pour cela, pas de secrets : il doit coller au plus près à vos besoins. Une bonne pratique consiste à commencer par identifier les assureurs se trouvant non loin du lieu où vous intervenez.
Renseignez-vous auprès de divers professionnels et comparez leur devis. Si tout cela est chronophage, confiez cette tâche à un courtier en assurances. Connaissant les principaux acteurs du marché et les avantages de leurs offres, il pourra vous proposer un contrat établi sur mesure. Vous n’aurez plus qu’à parcourir la liste des organismes qu’il vous proposera. Et c’est aussi lui qui se charge de toute la partie négociation ! Vous aurez alors la meilleure couverture décennale, au tarif le plus avantageux pour vous.
L’obtention de la garantie décennale plomberie est conditionnée par la justification de votre capacité à exercer avec professionnalisme les travaux à assurer. Les conditions varient d’une compagnie d’assurance à l’autre. En général, il vous sera exigé :
Certaines compagnies vous l’accorderont si vous prouvez que vous avez réellement exercé en plomberie pendant un certain temps.
De manière générale, voici une liste des documents couramment demandés :
Pour justifier vos expériences, trois cas de figurent se présentent en général :
De nombreux critères entrent en compte pour déterminer le tarif d’une garantie décennale pour les travaux de couvreur. Les tarifs varient d’une compagnie d’assurance à une autre.
Les critères suivants peuvent influencer le coût d’une garantie décennale pour votre activité :