Assurance décennale Installateur de panneaux photovoltaïques

• Étudier les spécificités d’installation de la toiture d'origine
• Sécuriser un chantier avant la pose des panneaux
• Poser tous les éléments d’une toiture
• S’assurer de l’étanchéité de la réalisation
• Poser des tuiles, des tôles ou encore des ardoises
• Installation des panneaux solaires photovoltaïques
• Assembler les structures porteuses lourdes d'un ouvrage
• Conseiller les clients et établir des devis
• Coordonner les différentes tâches au sein d’une équipe

L’assurance décennale est une garantie concernant les différents professionnels du bâtiment, et notamment, les poseurs de panneaux solaires photovoltaïques. Elle permet de couvrir pendant 10 ans les frais des sinistres qui pourraient survenir après la fin du chantier.

Pour que cette garantie décennale soit appliquée, il faut que les dommages soient liés à la solidité ou l’étanchéité de l’ouvrage et/ou que ceux-ci impactent l’usage du bien en question.

La RC décennale concerne ces types de poses de panneaux photovoltaïques :

• IAB (Intégration au bâti) : les panneaux remplacent tout ou partie d’une toiture ;
• ISB (Intégration Simplifiée au Bâti) : les panneaux se fixent sur la toiture originelle.
• Surimposition : Pose de panneaux à l'aide de rails de fixation sur la toiture. 

La garantie décennale dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïques couvre tous les travaux en lien avec la solidité de la construction ainsi que les dommages qu’ils pourraient causer, en rendant le bien impropre à l'usage, comme indiqué dans les articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil. La garantie décennale pour l’installateur de panneaux photovoltaïques couvre le plus souvent :

• les potentiels départs de feux provoqués par un câble électrique ;
• les problématiques liées aux boîtiers de connexion ;
• les atteintes à l’intégrité bâtiment au cours du chantier ;
• les soucis d'étanchéité survenant après la pose d’équipements photovoltaïques ;
• les malfaçons et fissures engendrées par le percement et le passage des câbles.

Comme les poseurs de panneaux solaires recourent à une multitude de compétences telles que la couverture, l’électricité ou encore l’étanchéité, il existe un certain niveau de risque. L’assurance civile décennale spéciale installateur de panneaux photovoltaïques permet donc de vous protéger contre les éventuels dommages que vos ouvrages pourraient causer.

Tout d’abord, il faut savoir que la souscription à une  garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, comme le stipule l’article L241-1 du Code des Assurances.

En tant qu’installateur de panneaux photovoltaïques, vous travaillez avec certains éléments du bâtiment plutôt complexes comme l’électricité, la couverture et l’étanchéité. Sur ce type d’ouvrage, chaque dommage peut potentiellement générer des coûts énormes, allant parfois jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Si vous n’avez pas souscrit au préalable à une assurance décennale, ce sera donc à vous de régler cette somme afin de financer les travaux de réparation. Difficile à envisager, n’est-ce pas ?

La garantie décennale installateur de panneaux photovoltaïques vous offre donc une protection contre les poursuites judiciaires éventuelles en cas de sinistre et vous permet de travailler en toute légalité. Pour rappel, elle s’étend sur une durée de 10 ans suivant la livraison du chantier.

Choisir le bon contrat d’assurance décennale installateur de panneaux photovoltaïques, c’est s’assurer que vos besoins seront couverts au meilleur tarif. Le meilleur contrat est celui qui vous correspondra à 100% !

Pour commencer, nous vous invitons à sélectionner un assureur de proximité et de confiance. Faites jouer la concurrence ! Une fois la relation établie et le contrat prêt à être signé, prenez bien le temps de parcourir le document mentionnant votre garantie décennale avant toute signature.

Par ailleurs, en confiant cette mission à un courtier en assurances, vous pourrez accéder non seulement aux meilleures offres du marché, mais aurez également un contrat personnalisé. Avec ce professionnel des assurances décennales, il vous suffira de parcourir la liste des organismes proposés afin de pouvoir accéder à la meilleure couverture décennale, à un tarif avantageux.

Si vous cherchez à souscrire à une assurance décennale poseur de panneaux photovoltaïques, cette liste de documents pourrait vous être demandée :

• Pièce d'identité recto verso du gérant(e) ;
• Un K-BIS datant de moins de 3 mois ou un extrait de votre inscription au répertoire des métiers d’inscription ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Une carte de visite ou un devis vierge ou un document à en-tête de votre structure ou un tampon sur fond blanc
• Des justificatifs d'expériences professionnelles (fiches de paie ou copie des travaux réalisés ou pour une société qui dispose déjà d’antécédences d'assurance, relevé de sinistralité et attestation d'assurance de moins 3 mois).

Le tarif de la garantie décennale dépend de différents critères, et notamment, de l’assureur auprès duquel vous souhaitez souscrire un contrat.

Cependant, les critères suivants peuvent influencer le coût d’une assurance décennale pour votre activité d’installateur de panneaux photovoltaïques :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• La sinistralité ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La position géographique de votre entreprise ;
• Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.