Assurance décennale pour rénovation énergétique - Fiche métier

Le menuisier tient un rôle important lors du processus de rénovation énergétique. Il doit installer des ouvertures. Il s’agit des portes et des fenêtres en bois, en aluminium ou en PVC. Ces ouvertures sont spécifiques à une maison et permettent d’accroître considérablement les performances thermiques de cette dernière.

Cette activité prend en compte : la création d'un plan de travaux isolation murs ; les travaux de mise en œuvre des éléments de remplissage y compris les produits de résine ou les produits en plastique et les polycarbonates ; le calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie ; la mise en œuvre des fermetures et des protections solaires intégrées ou non ; l’habillage et les liaisons intérieures et extérieures.
Il doit veiller à la solidité de l'ouvrage au niveau de son intervention, et à ne pas l'affecter en apportant son oeuvre.

Ce professionnel joue donc un rôle essentiel dans la réalisation de tout type de projet construction bien isolé, ou de rénovation énergétique d’un bâtiment.

Les bardages de façade constituent une solution rapide et peu contraignante en vue d’habiller l’extérieur d’une habitation, surtout quand celle-ci se dégrade. Cela consiste en la pose de petites lames sur la façade afin d’améliorer l’esthétique du bâtiment de manière pérenne. Qu’il s’agisse de briques, de bétons ou de bois, cette activité est réalisable sur n’importe quel type de supports.

Mieux, le bardage permet de préserver le patrimoine d’un bâtiment. Il est alors possible de conserver la solidité et la beauté de la structure d’une maison tout en la modernisant. C’est aussi une solution de choix pour bien isoler les murs extérieurs de la chaleur et du froid.

Cette activité consiste en la réalisation d’une isolation thermique en vue d’empêcher les transferts de chaleur entre un milieu chaud et un milieu froid. L'isolation est donc faisable sur les murs, les parois, les sols, les plafonds et les toitures de tous les ouvrages. De plus, le spécialiste réalise un traitement acoustique à travers le calorifugeage des circuits, les tuyauteries et les appareils.

Ce métier prend en compte n’importe laquelle des techniques utilisées. Elle comprend l’intégration de tous produits, matériels et accessoires contribuant à la ventilation et aux fermetures associées. L’isolation thermique par l’extérieur met en œuvre tous revêtements et menuiseries. Cela conserve chaleur et fraîcheur.

L’assurance décennale constitue l’une des assurances de construction obligatoire. Elle assure une garantie optimale de l’habitation en construction.

C’est une assurance qui doit être souscrite par l’ensemble des professionnels du bâtiment en construction, qu’il soit en rénovation ou non. Elle doit être souscrite aussi bien par les maîtres d’œuvre et les architectes que les artisans et les promoteurs immobiliers, et ce, qu’il s’agisse d’un projet agrandissement, construction ou rénovation. Valable pour 10 ans après réception des travaux, elle couvre le client et le concepteur en cas de dommages, de vices ou d’autres problèmes lors des travaux de rénovation.

De nombreux dommages peuvent subvenir lors d’une réalisation projet (projet construction, projet agrandissement). Mais, la garantie décennale ne couvre pas « tous » ces dommages. En réalité, elle ne concerne que les gros pépins comme les sinistres touchant au gros œuvre, ce qui concerne la solidité de l'ouvrage, y compris la charpente ou les murs.

Vous êtes un charpentier participant à divers projets de construction ? L’assurance décennale vous permet d’avoir une garantie en cas de malfaçons. Elle s’étend sur une période de 10 ans à compter de la livraison de votre chantier. Elle vous permet ainsi d’éviter les poursuites et de travailler en toute légalité.

Sachez par ailleurs que cette assurance est obligatoire pour tout professionnel. En effet, l’article L241-1 du Code des Assurances (la loi Spinetta) vous oblige à y souscrire.

Avant d’apposer votre signature au bas d’un contrat, il est essentiel d’être sûr que ledit contrat est le meilleur possible pour vous. Pour cela, pas de secrets : il doit coller au plus près à vos besoins. Une bonne pratique consiste à commencer par identifier les assureurs se trouvant non loin du lieu où vous intervenez.

Renseignez-vous auprès de divers professionnels et comparez leur devis. Si tout cela est chronophage, confiez cette tâche à un courtier en assurances. Connaissant la loi Spinetta, les principaux acteurs du marché et les avantages de leurs offres, il pourra vous proposer un contrat établi sur mesure. Vous n’aurez plus qu’à parcourir la liste des organismes d’assurance qu’il vous proposera. Et c’est aussi lui qui se charge de toute la partie négociation ! Vous aurez alors la meilleure couverture décennale, au tarif le plus avantageux pour vous.

Les assureurs considèrent la maçonnerie comme un métier de gros œuvre très risqué. Aussi exigent-ils certains critères d’expériences pour permettre la souscription à cette assurance. Les critères peuvent varier d’une compagnie à une autre. Toutefois, voici quelques documents qui sont généralement demandés : 

• Une copie recto-verso de votre pièce d'identité ;

• Un extrait K-BIS récent (moins de 3 mois) ou une preuve d'inscription au répertoire des métiers ou un avis de situation SIRÈNE ;

• Un RIB pour les prélèvements ;

• Une carte de visite, un devis vierge, un document à en-tête de votre structure ou un tampon sur fond blanc ;

• Des documents justifiant vos expériences professionnelles.

Pour le gros œuvre, vous devez avoir un minimum de 3 ans d’expérience. Si vous souhaitez assurer une pluriactivité, vous devez votre expérience dans les différents corps de métiers. Si votre société est créée il y a plus d’un an, mais est sans assurance, vous pouvez être amené à fournir une copie des factures des travaux que vous aviez réalisés depuis la création de votre société.

Dans le cas où votre société est déjà assurée, il suffira de fournir un relevé de sinistralité de moins de 3 mois que vous demandez à votre assureur actuel.

Le coût d’une assurance décennale est déterminé sur la base d’un ensemble de critères, à commencer par la nature de l’activité à assurer. Par exemple, les primes d’assurance pour les métiers du gros œuvre sont plus élevées.

Les critères suivants peuvent influencer le coût d’une garantie décennale pour votre activité de rénovation énergétique :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• La sinistralité ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La position géographique de votre entreprise ;
• Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.