Assurance décennale technicien Voirie Réseaux Divers (VRD)

• Etudier et analyser le terrain
• Sécuriser la zone de travail
• Appliquer un revêtement
• Veiller au bon déroulement du chantier
• Contacter les différents acteurs
• Coordonner les actions
• Etablir des devis

L’assurance décennale est une couverture obligatoire spécialisée dans le domaine du bâtiment. Selon l’article 1792-1 du Code civil, elle assure les professionnels pendant les 10 ans suivant la fin des travaux. Elle prend en charge les frais engendrés en cas de dommage ou sinistre après la fin du chantier.

Le contrat d’assurance décennale voirie VRD comprend plusieurs garanties :

• la garantie décennale ;
• la responsabilité civile professionnelle ;
• la garantie Défense Pénale et Recours (DPR).

La garantie couvre le technicien en VRD sur tous les travaux qui se rapportent à la solidité, le bon fonctionnement de l’ouvrage et la non détérioration des réseaux déjà effectifs (électricité, eau…). Les chantiers comprennent l’enfouissement de tuyaux et structures permettant la distribution dans la municipalité ainsi qu’aux travaux pour restaurer les voies publiques.

Cette protection est effective lorsque les dégâts concernent :

• la solidité des routes ;
• la dégradation de ligne de télécommunication ou d’énergie ;
• la destruction de canalisation ;
• la détérioration d’un revêtement d’une route, la rendant impraticable.

En plus de la conception et de la mise en œuvre des projets, les travaux à réalisés sont qualifiés de “risqués”, car ils nécessitent l’utilisation d'engins spécifiques.

L’assurance est obligatoire pour tout le personnel chargé de la réalisation et conception de chantiers dans le domaine du bâtiment. Étant une obligation légale, les employeurs peuvent demander un certificat de cette garantie avant de réaliser les travaux.

Un technicien de Voirie Réseaux Divers doit être accompagné en cas d’endommagements et détérioration du travail réalisé. La mise en place et la gestion d’un projet prend du temps, de l’énergie et de l’argent. Entre le personnel, les matériaux utilisés et le management de l’équipe, un chantier revient à des milliers d’euros. Cette garantie est essentielle pour vous couvrir en cas de dommages. À ne pas oublier : les frais liés à d’éventuelles poursuites judiciaires, ainsi que la somme requise pour la réparation des dégâts. Pour rappel, cette assurance protège jusqu’à 10 ans après la livraison des travaux.

Choisir un bon contrat d’assurance est toujours une étape cruciale, c’est pourquoi il est capital de choisir le plus avantageux pour vous. Dans un premier temps, il est important de choisir un assureur de proximité qui pourra répondre rapidement en cas de besoin. Débuter une relation avec celui qui vous semble le plus en adéquation avec votre situation. Pour faciliter votre recherche, il est courant de solliciter un courtier en assurance afin qu’il sélectionne les offres les plus profitables pour vous.

Il ne faut pas négliger la lecture du contrat de garantie avant toute signature.

Les documents qui vous seront demandés pour signer auprès d’un assureur spécialiste en assurance décennale sont :

• Une pièce justificative de votre identité recto et verso ;
• Un K-BIS de minimum 3 mois ou un document attestant de votre enregistrement au répertoire des métiers d’inscription ou un avis de situation SIRÈNE ;
• Un RIB ;
• Un document, devis ou carte de visite avec la présence d’un en-tête avec le nom de votre structure ou un tampon lisible ;
• Des pièces attestant vos expériences professionnelles (fiches de paie, devis, attestation d’assurance de minimum 3 mois…).

Le tarif de la garantie décennale dépend de différents critères, et notamment, de l’assureur auprès duquel vous souhaitez souscrire un contrat.

Cependant, les critères suivants peuvent influencer le coût d’une assurance décennale pour votre activité de technicien Voirie Réseaux Divers (VRD) :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• La sinistralité ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La position géographique de votre entreprise ;
• Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.