Assurance Décennale Contractant Général

En chapeautant le projet de construction, il assume la responsabilité globale des travaux. Son fonctionnement s’oppose à celui d’un maître d’œuvre à corps d’états séparés, qui lui, coordonne des artisans choisis par le client, ce qui peut parfois rendre la coordination plus complexe.

Le contractant général supervise donc toutes les autres professions du bâtiment sur un chantier. En somme, il est impliqué dans les cas sinistres qui peuvent survenir suite à la livraison des travaux. Pour assurer tous les aspects de son activité, le contractant général doit souscrire à une responsabilité civile décénnale adaptée. Cela lui permet d'assumer les réparations si un problème survient après la livraison du chantier.

• ​​​Gestion de projet 

Planifier et coordonner toutes les phases d’un projet construction, du début à la fin : de la recherche de chaque intervenant jusqu’à la livraison de l’ouvrage. Il s’agit aussi de vérifier que tout est en règle et aux normes.

• Budget 

Etablir un budget et veiller à le respecter tout au long du chantier. Cela consiste entre autres à comparer les tarifs de plusieurs artisans et intervenants, et à réfléchir aux matériaux à utiliser.

• Planning 

Mettre en place un calendrier des travaux et s'assurer que les délais soient respectés.

• Coordination des travaux 

Recruter et superviser les différents sous-traitants sur le chantier (maçons, électriciens, plombiers, etc.). Le contractant général doit veiller à ce que chaque partie aboutisse son travail dans les temps et correctement, pour que l’intervenant suivant puisse prendre la suite, et mener son oeuvre à bonne exécution.

• Communication 

Servir d’interface entre le client et les différents intervenants, assurant une bonne circulation de l’information.
Pour assurer correctement tous ces aspects de son activité il est indispensable pour un contractant général de souscrire à une assurance responsabilité décennale adaptée, car si l'exécution d'une intervention se révèle problématique, il doit assumer la réparation dudit sinistre.

L’assurance décennale du contractant général est une responsabilité civile professionnelle. Quand on y souscrit, elle couvre les frais de réparation des dégâts qui rendraient la construction inhabitable ou affecteraient sa solidité, pendant 10 ans après la réception de l'ouvrage. La première année, la garantie de parfait achèvement oblige le contractant à réparer les malfaçons signalées par les clients. L’assurance intervient si les cas sinistres :

• Mettent en cause la solidité de l’ouvrage ;
• Rendent le chantier impropre à l’utilisation.

Elle protège le contractant général et décharge les frais liés aux réparations nécessaires. Les dommages pendant les travaux (coulage de dalle, maçonnerie, charpente…) relèvent de cette responsabilité civile professionnelle. Avant de souscrire, il est conseillé de vérifier les descriptions des activités couvertes, qui peuvent varier selon l’assureur. Toutefois, sachez que souscrire à une assurance décennale contractant général ne couvre que les problèmes techniques. Les défauts et dommages esthétiques ne sont pris en charge par cette assurance responsabilité.

Pendant les 10 ans qui suivent la livraison d’un chantier, le contractant général reste responsable des sinistres qui y surviennent. Il est donc important de souscrire à une assurance décennale contractant général car cette dernière couvre tous les frais d’indemnisation ou de réparation liés à la construction.

De plus, l’article L241-1 du code des assurances, aussi connu sous le nom de loi Spinetta, oblige tous les contractants généraux à souscrire à une assurance décennale. Cela concerne non seulement la réalisation neuve mais aussi la rénovation et les projets d'agrandissement.

Pour trouver le meilleur contrat d’assurance décennale en tant que contractant général, comparez plusieurs offres en vérifiant les garanties, exclusions et plafonds d’indemnisation. Vous vous apprêtez à vous engager pour de nombreuses années, alors soyez sûr d'être en accord avec chaque détail du contrat.

Selon l'assureur et ses différentes offres, vous ne serez pas protégé de la même manière sur les cas sinistres ou les cas dangereux. Privilégiez un assureur spécialisé dans le BTP pour une couverture adaptée à vos activités. Si vous manquez de temps, nous vous recommandons de passer par les services d'un courtier. Il pourra également négocier pour vous des conditions favorables en vue d'obtenir un bon rapport qualité / prix. Avant toute signature de contrat, veillez à vous assurer que celui-ci est bien conforme aux exigences légales et qu'il est adapté à vos besoins spécifiques.

Bien que les normes à remplir varient d’un assureur à un autre, quelques-unes sont communes et générales. Voici donc quelques critères exigés :

• Vos qualifications professionnelles et/ou diplômes ;
• Vos attestations ou certificats stipulant que vous possédez au minimum 3 ans d’expérience dans ce métier.

De manière générale, voici une liste des documents couramment demandés pour former un contrat d'assurance responsabilité décennale :

• Pièce d'identité recto-verso ;
• Un K-BIS datant de moins de 3 mois ou un extrait de votre inscription au répertoire des métiers d’inscription ou un avis de situation SIRENE ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Une carte de visite ou un devis vierge ou un document à en-tête de votre structure ou un tampon sur fond blanc
• Des justificatifs d'expériences professionnelles.

Pour justifier vos expériences, trois cas de figure se présentent en général :

• Fiches de paie ou attestations de travail.
• Copie des travaux réalisés
• Pour une société qui dispose déjà d’antécédents d'assurance, relevé de sinistralité et attestation d'assurance datants de moins 3 mois.

Pour assurer une pluriactivité dans le BTP, comme la maîtrise d'oeuvre, l'expérience que vous avez dans les différents corps de métiers devra être justifiée. Si votre société a été créée il y a plus d’un an, mais ne dispose pas d'assurance, des factures des travaux que vous avez réalisés devront être fournies (factures de réalisation de projet en construction, agrandissement ou rénovation).

Votre société est déjà assurée ? Il suffira de fournir une attestation d'assurance et un relevé de sinistralité, le tout datant de moins de 3 mois. Vous pouvez les demander à votre compagnie d'assurance précédente ou actuelle.

De nombreux critères entrent en compte pour déterminer le tarif d’une garantie décennale pour les projets de contractants généraux. Néanmoins, sachez que ceux-ci varient selon la compagnie d’assurance choisie.

Voici les critères qui peuvent influencer le coût d’une garantie décennale contractant général :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• La sinistralité ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez (dommages de plus ou moins grande envergure) ;
• La nature des travaux que vous effectuez (dans ce cas, toutes les interventions) ;
• La position géographique de votre entreprise ;
• Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.