Assurance décennale pour courtier en travaux - Fiche métier

Qu’il s’agisse d’un projet d’agrandissement, d’un appartement à rénover, de locaux commerciaux à repenser ou de bureaux à moderniser, il évalue la faisabilité des travaux, sélectionne les entreprises adaptées, coordonne les devis et facilite les échanges tout au long du projet. Grâce à son réseau et à son expertise, il sécurise les démarches, fait gagner du temps, et permet à chacun de se concentrer sur l’essentiel, en toute sérénité.

• Analyse les besoins du client et évaluation la faisabilité du projet ;
• Sélection d’artisans du BTP : maçons, plombiers, électriciens, couvreurs, etc ;
• Organisation de visites de chantier et RDV avec les entreprises du bâtiment ;
• Centralisation des devis des professionnels (carreleurs, menuisiers, peintres, etc.) et comparaison les offres ;
• Négociation des conditions avec les prestataires pour optimiser budget et délais ;
• Aide à la coordination entre les différents corps de métier : plâtriers-plaquistes, architectes d’intérieur, maîtres d’œuvre…
• Suivi de l’avancement des travaux et veille au respect des engagements ;
• Accompagnement sur les aspects administratifs : aides financières, assurances, autorisations…

Le courtier en travaux, en tant qu’intermédiaire, n’intervient pas directement dans la construction et n’est donc pas soumis à l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Toutefois, dans la pratique, la frontière peut devenir floue : s’il prend en charge des tâches relevant de la maîtrise d’ouvrage déléguée ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (comme la gestion du planning ou le suivi de chantier), il peut engager sa responsabilité décennale. Par précaution, il est donc vivement recommandé qu’un courtier en travaux souscrive une assurance décennale, même si ce n’est pas toujours une obligation formelle.

Les travaux couverts par la garantie décennale dans le cadre d’une activité technique (comme la maîtrise d’œuvre ou le suivi de chantier) concernent tous ceux qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage – par exemple un effondrement ou des fissures structurelles – ou le rendre impropre à son usage, comme en cas d’infiltrations importantes, de défauts d’étanchéité ou d’une isolation thermique défaillante. Sont également concernés les éléments indissociables du bâtiment, tels que la toiture, le gros œuvre ou les fondations.

Conformément à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, et à l’article 1792 du Code civil, tout professionnel dont la responsabilité décennale peut être engagée doit souscrire une assurance couvrant cette responsabilité. Cette assurance permet d’être couvert pendant une durée de 10 ans après la fin du chantier, en cas de vices, malfaçons, de dommages ou de sinistres. Il s’agit d’une sécurité importante pour toutes les parties impliquées dans la construction.

Ainsi, un courtier en travaux qui étend son activité à la maîtrise d’œuvre déléguée ou à la conduite de chantier est considéré comme un acteur technique du chantier. Dans ce cas, la garantie décennale devient obligatoire.
Ne pas souscrire cette assurance expose le professionnel à des sanctions pénales (jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison) et à la prise en charge des frais de réparation des dommages, dont les montants peuvent être très élevés.

Comparer plusieurs offres, que ce soit via des recherches personnelles ou des comparateurs en ligne, vous permettra d’identifier la solution la plus adaptée. Assurez-vous que la couverture proposée correspond bien à la nature réelle de votre activité (maîtrise d’œuvre, conduite de chantier, etc.). Les exclusions, plafonds d’indemnisation, franchises et la solidité de l’assureur méritent une attention particulière. Pour finaliser votre choix, les devis et les avis clients seront de bons guides ! Vous aimeriez gagner du temps sur cette tache parfois fastidieuse ? Cette démarche peut également être confiée à un courtier spécialisé en assurances décennales. Sur France Assurance, un simple formulaire en ligne suffit pour recevoir plusieurs propositions sur mesure, accompagnées d’un suivi personnalisé. N’hésitez pas !

En l’absence de 3 ans d’expérience professionnelle justifiée, l’obtention d’un contrat peut s’avérer plus compliquée. Si l’entreprise est récente (moins d’un an), au moins un an d’expérience prouvée (fiches de paie, attestations d’employeurs, etc.) est souvent requis. Considéré comme une activité liée à la maîtrise d’ouvrage, le métier de courtier en travaux peut être perçu comme à risque par certaines compagnies, notamment lorsqu’il inclut des missions proches de la maîtrise d’œuvre. Les critères peuvent varier selon les assureurs, d’où l’intérêt de comparer plusieurs offres ou de passer par un courtier en assurance spécialisé.

Découvrez la liste des documents qui pourraient vous être demandés en tant que professionnel du bâtiment :

• Pièce d'identité recto-verso ;
• Un K-BIS datant de moins de 3 mois ou un extrait de votre inscription au répertoire des métiers d’inscription ou un avis de situation SIRÈNE ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Une carte de visite ou un devis vierge ou un document à en-tête de votre structure ou un tampon sur fond blanc
• Des justificatifs d'expériences professionnelles (fiches de paie ou copie des travaux réalisés ou pour une société qui dispose déjà d’antécédences d'assurance, relevé de sinistralité et attestation d'assurance datants de moins 3 mois)

De nombreux critères entrent en jeu pour déterminer le tarif d’une assurance décennale lorsqu’un courtier en travaux exerce une activité étendue (comme la maîtrise d’œuvre déléguée ou la conduite de chantier). Les prix peuvent varier sensiblement d’un assureur à l’autre.

Voici les principaux éléments qui peuvent influencer le coût de la garantie décennale dans ce contexte :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• La sinistralité ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La position géographique de votre entreprise ;
• Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.