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Assurance RC Décennale

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Notre Assurance RC Décennale

Une Assurance RC Décennale qui couvre quoi ?

L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

C'est la protection des dommages causées aux clients, aux salariés, aux tiers survenant après livraison des travaux effectués. ou durant l'exploitation des activités assurées.

LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

C'est la garantie légale des dommages à l'ouvrage et leurs conséquences durant 10 années après réception des travaux.

LES DOMMAGES AU COURS DU CHANTIER

Ce sont les dommages accidentels à l'ouvrage en cours de chantier.

LES DOMMAGES INTERMÉDIAIRES

Ce sont les dommages qui ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage et qui ne rendent pas l'ouvrage impropre à la livraison.

LA PROTECTION JURIDIQUE

La prise en charge du paiement des frais de défense liés à un litige juridique.

Notre Cabinet à Paris 4ème

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L'assurance décennale : À quoi ça sert ?

Imposée depuis 1978 et dans le cadre de la loi Spinetta, l’assurance décennale protège les maîtres d’ouvrage. Si vous n’en avez pas et que vous rencontrez des problèmes dans le cadre de votre activité professionnelle, vous serez pénalement responsable.

 

L’assurance décennale désigne le contrat d’assurance que vous souscrivez en tant que constructeur.  Il vous protège des dommages couverts par la garantie décennale. En clair, si vous êtes responsable et devez payer des réparations, c’est votre assurance décennale qui prend le relais !

 

Si votre garantie décennale est mise en cause, la compagnie d’assurance rembourse le montant du sinistre, lorsque celui-ci rend le bien impropre à sa destination ou que sa solidité est mise en cause. Le remboursement se fait sans plafond.

 

* Tarif pour un électricien en création avec un CA : 30 000 €

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