Entreprise du BTP : pourquoi et comment se mettre en conformité ?

Les entreprises du BTP ont de nombreuses responsabilités, du fait des risques de leurs métiers. Que ce soit vis-à-vis de leurs clients, de leurs salariés et prestataires, et même des passants à proximité d’un chantier : les risques sont bien réels et donc les obligations sont, logiquement, nombreuses.

Plutôt que d’attendre un accident ou un contrôle inopiné, mieux vaut anticiper et veiller à ce que votre entreprise soit en règle !

Dans cet article, nous faisons le tour des raisons pour lesquelles il est important de respecter les règles, et comment les appliquer au mieux, au quotidien et dans la durée.

En cas de non-respect de ses obligations légales, l’entreprise s’expose à des sanctions qui peuvent être lourdes : amendes, suspension ou arrêt des chantiers, voire poursuites pénales en cas d’accident grave ou de négligence.

Par exemple, une entreprise ne disposant pas de plan de prévention ou n’ayant pas formé ses salariés aux risques spécifiques peut être tenue responsable en cas de blessure.

En parallèle, une entreprise qui ne souscrit pas à une assurance obligatoire (responsabilité décennale, responsabilité civile professionnelle…) court un risque financier et juridique important, entre l’amende et le coût des réparations à assumer seul.

Et même sans incident particulier, l’inspection du travail, l’URSSAF, les services de santé au travail ou la DREAL peuvent décider d’un contrôle à tout moment. La conformité permet d’anticiper ces inspections et d’éviter des conséquences juridiques et financières dommageables.

Le BTP est un secteur particulièrement exposé aux risques professionnels. Chaque chantier comporte des dangers potentiels : chutes de hauteur, électrocutions, exposition à l’amiante...

Les normes de sécurité (port obligatoire des EPI, formations spécifiques, encadrement réglementaire, etc.) permettent d’assurer la sécurité des artisans ainsi que la qualité du bâtiment construit. Il est toujours préférable d’agir en prévention plutôt qu’en réaction.

France Assurance est à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur votre recherche d'assurance.

Les maîtres d’ouvrage sont de plus en plus nombreux à exiger que les entreprises soient parfaitement à jour de leurs obligations légales avant de leur confier un chantier. C’est l’assurance d’une collaboration sûre, sans risque de complications.

Généralement, des preuves de conformité comme un extrait Kbis à jour ou une attestation d’assurance décennale sont aujourd’hui à fournir de manière obligatoire.

En cas de sinistre, une entreprise non conforme peut voir sa garantie mise en cause, voire annulée. L’absence de formation de sécurité pour un salarié peut, par exemple, entraîner un refus d’indemnisation en cas d’accident sur le chantier. De même, si une entreprise ne déclare pas dans son contrat d’assurance la réalisation de certains travaux spécifiques, sa responsabilité décennale peut être contestée.

La conformité permet donc de sécuriser la couverture de ses garanties et d’éviter les mauvaises surprises lors d’un litige ou d’un sinistre.

Commencez par faire un état des lieux complet de l’entreprise : quelles sont ses obligations, ses pratiques actuelles, ses éventuels manquements ? Vous pouvez réaliser cet audit en interne ou en vous appuyant sur un consultant spécialisé.

Il s’agit d’identifier les domaines à couvrir :

• hygiène et sécurité (formation des salariés, équipements, protocoles…),
• social et RH (déclarations, contrats de travail, registre du personnel…),
• assurances (contrats en cours, garanties, exclusions…),
• financier et fiscal (TVA, CFE, factures, KYC…),
• environnement (déchets de chantier, traitement des substances dangereuses, autorisations administratives…).

Ce diagnostic précis vous permettra d’établir un plan d’action adapté aux spécificités de votre entreprise.

Vérifiez que vos divers documents sont bien rangés et actualisés :

• extrait Kbis, attestation URSSAF, contrats de sous-traitance,
• contrats et attestations d’assurances obligatoires (RC pro, décennale),
• registre unique du personnel et déclarations fiscales et sociales,
• Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP),
• carnet de bord du chantier, PPSPS, etc.

L’importance d’une bonne gestion documentaire ne doit pas être sous-estimée. Nous vous recommandons de centraliser ces pièces dans un espace numérique sécurisé, accessible aux gestionnaires, conducteurs de travaux et partenaires extérieurs.

Les salariés doivent suivre une formation continue, sur divers volets obligatoires et réglementaires, en fonction de leurs activités. Voici les principales formations concernant le BTP et les travaux publics :

• habilitation électrique,
• travail en hauteur,
• risques chimiques ou amiante,
• conduite d’engins,
• Sauveteur Secouriste du Travail.

Ces formations doivent être tracées, en conservant les attestations et en les renouvelant régulièrement. Elles participent directement à la sécurité et à la légalité de l’activité de l’entreprise.

Pour garantir votre conformité sur le long terme, la meilleure pratique est d’instaurer des processus internes clairs et facilement applicables. Il peut s’agir de protocoles de sécurité, de processus de vérification des sous-traitants, ou également de plans de prévention pour chaque chantier.

Des outils numériques sont disponibles afin de vous faciliter cette gestion : logiciels de suivi QSE, plateformes collaboratives, applications mobiles pour la traçabilité des EPI et des formations.

En tant qu’entreprise du bâtiment, vous êtes dans l’obligation légale de souscrire certaines assurances professionnelles :

• la responsabilité civile professionnelle,
• la responsabilité civile décennale,
• l’assurance dommages-ouvrage pour le maître d’ouvrage,
• l’assurance tous risques chantier (pas légalement obligatoire mais souvent imposée par contrat).

Le défaut d’assurance vous expose à des sanctions financières, voire de prison.

Au-delà de la conformité, ces assurances protègent votre entreprise des risques inhérents à votre métier et notamment de conséquences pécuniaires importantes en cas de sinistre.

Pour que votre couverture d’assurance soit bien effective, il est primordial d’avoir un contrat bien adapté à votre activité réelle. Posez-vous par exemple ces questions :

• Les activités couvertes correspondent-elles à celles effectivement réalisées ?
• Les montants de garantie sont-ils suffisants ?
• Y a-t-il des exclusions spécifiques à connaître ?

En cas de doute, nous vous conseillons de faire relire vos contrats par un professionnel.

Pour choisir l’assurance la meilleure assurance pour votre entreprise, passez par un courtier spécialisé ! France Assurance accompagne les entreprises du BTP dans leur mise en conformité assurantielle. Notre rôle :

• identifier les risques inhérents à l’activité,
• proposer les garanties les plus adaptées,
• négocier les conditions tarifaires et de couverture,
• accompagner l’entreprise lors de sinistre ou de contrôle.

L’accompagnement d’un expert permet de vous faire gagner du temps, d’éviter les erreurs et de garantir la sécurité de votre activité à long terme.

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