©Tout savoir sur le pisciniste

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE PISCINISTE

Quelles sont les garanties couvertes ?

L'assurance décennale pisciniste

L’assurance décennale pisciniste est destinée à couvrir les frais financiers liés à la réparation de possibles dégâts après livraison du chantier, sur une période de 10 ans. Au cours de la première année après livraison du chantier, le piscinier est obligé par la garantie légale de parfait d’achèvement de réparer lui-même les imperfections liées à ses travaux.

Pour que l’assurance pisciniste soit engagée, les dommages doivent nécessairement :

-       Mettre en cause la solidité de l’ouvrage ;

-       Rendre le chantier impropre à l’utilisation.

Concrètement, la garantie décennale pisciniste prend en charge toutes les réparations. Quant aux dommages qui surviennent lors de la réalisation des travaux, de la pose de la coque par exemple, le volet responsabilité civile de l’assurance les prend en charge.

Pourquoi souscrire à une assurance décennale ?

Le métier de pisciniste demande au professionnel d’être créatif et imaginatif. Ce dernier est amené à trouver des solutions pragmatiques à des problèmes précis afin de contenter le désir de son client. Pour ce faire, il prend certains risques, et fait preuve de beaucoup d’audace ! C’est donc pour le protéger en cas de sinistre qu’il est invité à souscrire à une assurance décennale.

Les artisans sont responsables des sinistres qui surviennent après livraison de leur chantier sur une période de 10 ans. Il est donc important de souscrire à une assurance décennale pisciniste car cette dernière couvre tous les frais de réparation ou d’indemnisation liés à l’ouvrage.

Par ailleurs, l’article L241-1 du code des assurances oblige tous les constructeurs de piscines à souscrire à une assurance décennale, qu’ils soient dans la rénovation ou la réalisation neuve.


LE MÉTIER

En quoi consiste le métier de pisciniste ?

pisciniste construisant bordure une piscine

Tout savoir du métier de pisciniste

Le pisciniste, encore appelé piscinier, est le professionnel qui s’occupe de la fabrication et de l’installation des piscines, que ce soit en intérieur ou à l’extérieur. Il étudie et conçoit des projets de construction de piscine, coordonne et supervise les différentes équipes qui interviennent sur son chantier (pour le terrassement, la mise en place, le raccordement, les margelles...).

Le piscinier a aussi pour mission de sécuriser la piscine qu’il réalise. Pour ce faire, il est amené à connaître les différents dispositifs de sécurité.


LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Quels sont les critères pour souscrire à une assurance pisciniste ?

Les sinistres qui peuvent survenir pendant et après la réalisation d’une piscine sont nombreux. Les compagnies d’assurance sont souvent hésitantes à accorder l’assurance décennale. Elles ont donc établi des critères d’expérience pour ceux qui désirent y souscrire. Bien que les normes à remplir varient d’un assureur à un autre, quelques-unes sont communes et générales. Voici donc quelques critères exigés :

-       Une expérience de trois ans minimum sur l’activité à couvrir. L’expérience doit être justifiée par des éléments tels que des bulletins de paie, des attestations d’employeur ;

-       Les diplômes et formations ;

-       Les factures de travaux déjà réalisés : elles sont prises à titre accessoire.

L’expérience est donc un facteur déterminant pour être éligible à l’assurance décennale.

grande piscine se posant dans un trou creusé

LE RÉFÉRENTIEL

Quels sont les travaux couverts par l’assurance décennale pisciniste ?

Voici quelques-uns des champs d’action du pisciniste en fonction du type de piscine à réaliser.

Piscines traditionnelles en béton armé 

Réalisation de piscines en maçonnerie traditionnelle, béton armé, sur plan unitaire. 

Cette activité comprend : 

- Les travaux de terrassement et les raccordements divers ;

- Les travaux d’aménagements extérieurs.

 

Piscines traditionnelles Béton armé en sous-traitance 

Réalisation de piscines en maçonnerie traditionnelle, béton armé, à partir de plans de modèles pré définis distribués par un fabricant. 

Cette activité comprend : 

- Les travaux de terrassement et les raccordements divers ;

- Les travaux d’aménagements extérieurs.

Piscines en kit en panneaux assemblés en sous-traitance  

Montage de piscines en éléments préfabriqués fournis par un fabricant. 

Cette activité comprend : 

- Les travaux de terrassement et les raccordements divers ;

- La réalisation de radier ;

- Les travaux d’aménagements extérieurs. 

Piscines monocoques polyester en sous-traitance 

Réalisation des travaux de terrassement et radier. Installations de coques de piscines en polyester. 

Cette activité comprend les travaux d’aménagements extérieurs. 

 

Pose d’abris de piscines solidaires de l’assise de piscine 

Pose d’abris, volets roulants et automatismes de protection ou de couverture des piscines. 

 

Pose et entretien des éléments d’équipement de piscines hors planchers de sécurité 

Pose des éléments concourant à l’équipement ou à l’entretien de tout type de piscine. 

- Pose de liner ;

- Système de filtration et de traitement de l’eau ;

- Éclairage de la piscine :

- Alarmes et système de sécurité (hors planchers de sécurité).

 

Installation et entretien de Spa, Sauna, Hammam 

Cette activité comprend : 

- Les travaux accessoires de terrassement et de radier ;

- Les raccordements divers ;

- Le système de filtration et traitement de l’eau ;

- Les travaux accessoires d’aménagements extérieurs.


LES TARIFS

Comment est calculée la prime d'assurance couvreur ?

Voici quelques exemples de tarif d’assurance décennale :

Pour calculer le prix d’une assurance pisciniste, plusieurs variables sont prises en compte :

-       La forme juridique de l’entreprise, sa taille, son chiffre d’affaires ;

-       La nature des travaux proposés, le niveau d’expérience, les sinistres intérieurs et les procédés techniques employés ;

-       Les garanties du contrat d’assurance (garantie Responsabilité civile et garantie décennale à titre d’exemple) ;

-       La compagnie d’assurance choisie.

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