Assurance décennale plombier : les étapes pour bien se couvrir

Dans tous les métiers du bâtiment, aussi variés soient-ils, on trouve un point commun essentiel : l’assurance décennale obligatoire et la responsabilité civile décennale.. En tant que plombier, ce contrat bien connu vous couvrira si l’ouvrage auquel vous avez participé se détériore au niveau de votre intervention et compromet le bon fonctionnement ou la solidité de la construction. Mais en connaissez-vous bien tous les détails ? Quel est le processus à suivre pour souscrire à un contrat d’assurance décennale plombier sur-mesure ? Nous vous expliquons tout cela dans cet article.

En France, la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Cela vaut pour tous les métiers du bâtiment, et autant pour les grandes entreprises que pour les micros entrepreneurs. L’assurance décennale couvre les risques encourus par les professionnels en cas de dommages ayant affecté la solidité de leurs travaux, jusqu’à l’expiration de la garantie, c’est-à-dire pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux.

Dans le cas du plombier, elle est d’autant plus importante, car une malfaçon de la plomberie peut causer des problèmes très importants, comme une fuite qui endommagerait le parquet, ou une infiltration dans des fissures dans les murs et les sols, qui atteindrait la solidité de l’ouvrage… Une déclaration de sinistre sur les dommages immatériels ou matériels de ce type ne doit pas être prise à la légère. Cette police souscrite protège aussi bien l’entreprise que le client.

Bien sûr, l’assurance décennale plombier ne joue pas dans le cas d’une mauvaise utilisation de l’équipement par le client. De même, dans un cas de sinistre où l’usure est reconnue comme normale, la couverture ne prend pas en charge la réparation. Cette protection est strictement encadrée par le code des assurances et se veut arrangeante pour les deux parties.

C’est pourquoi la loi Spinetta (loi nᵒ 78-12 du 4 janvier 1978) impose à tous les professionnels du domaine de la construction de contracter avec un assureur. La loi prévoit 75 000€ d’amende et jusqu’à 6 mois de prison pour les artisans qui n’ont pas souscrit une assurance responsabilité civile décennale.

France Assurance est à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur votre recherche d'assurance.

Avant de signer, il vous faudra suivre ces étapes. Protéger votre activité vous épargnera de mauvaises surprises.

Avant toute chose, établissez la liste des travaux que vous proposez. La plupart des plombiers interviennent sur :

• Les travaux sanitaires (pose WC, lavabo, douche, étanchéité)
• Les réseaux d’eau (arrivées, évacuations, canalisations)
• L’installation et l’entretien des chauffe-eau, ballons, chaudières
• Les travaux de construction et les travaux de rénovation

Avec cette liste, vous pouvez déjà solliciter plusieurs devis. Précisez bien votre statut (auto-entrepreneur ou société), et votre expérience, pour que la simulation soit adaptée à votre situation. Vous pouvez indiquer lors de votre demande les différentes garanties incluses (garantie de bon fonctionnement, RC pro, biennale, protection juridique, garantie de parfait achèvement, garantie tous risques chantier, sur travaux de construction ou travaux de réparation, y compris ouvrages susceptibles de générer des désordres…).

Évidemment, les travaux non déclarés, les contrats de louage d’ouvrage non formalisés, la sous‑traitance non couverte, et les vices dus à un défaut d’entretien du client ne rentrent pas dans les cas de figures pris en charge.

Pour comparer ces devis, tous différents en tarifs et en clauses, vous pouvez faire appel à un comparateur ou à un intermédiaire spécialisé dans le BTP. Il discutera avec vous pour bien cerner votre activité, vos besoins et vos demandes, et trouvera pour vous le meilleur compromis. Il peut même faire modifier quelques clauses pour l’adapter au mieux. Et dans certains cas, le courtier peut faire évoluer le contrat selon les éléments d’équipements ou les canalisations concernées, voire négocier le tarif à votre avantage.

En parallèle, il est important que vous vous renseigniez sur la fiabilité de l’assureur. Pour cela, nous vous conseillons de vous fier aux avis présents sur leur site et sur Google. Recherchez les mots sérieux, réactif , transparent, fiable, à l’écoute ou encore bons conseils. Vous pouvez aussi demander des recommandations aux artisans avec qui vous collaborez. N’hésitez pas à consulter si le professionnel est recommandé par un maître d’ouvrage, un maître d’œuvre ou un promoteur. Vous pouvez aussi demander des recommandations aux artisans avec qui vous collaborez.

Ensuite, vérifiez que le contrat qui vous est proposé vous protège sur toutes les zones où vous intervenez. Certaines agences se réservent le droit de ne pas vous couvrir si le chantier se trouve en zone marécageuse, inondable ou littorale par exemple. Pour prendre en charge les éventuels désordres techniques ou dommages ayant affecté la solidité sur vos chantiers dans ces environnements, demandez à modifier les clauses qui concernent les exceptions.

Si vous intervenez souvent dans des zones à risque, nous vous conseillons de vous tourner vers des assureurs spécialisés en assurance décennale plombier pour les terrains compromettant la solidité de l’ouvrage ou susceptibles de rendre l’immeuble inhabitable.

Avant d’enfin signer en bas de la page, lisez chaque ligne de ce contrat. Il vous accompagnera jusqu’au bout de votre activité de plombier, vous pouvez bien prendre le temps d’apprendre à le connaître ! Tout lire sert surtout à vérifier quelles sont les exclusions et exceptions inscrites dans votre contrat multirisque. En voici quelques-unes à surveiller :

• Les travaux de rénovation
• Les chantiers de plus de 200 000€
• La sous-traitance
• Les travaux réalisés avant la signature du contrat d’assurance décennale.

Rappelez-vous toujours que, quel que soit votre choix, il doit impérativement être en accord avec votre activité réelle. Pensez à le faire évoluer si votre situation change !

Pour résumer, vous devez absolument contrôler que ces garanties sont incluses :

• La garantie décennale (base légale)
• La responsabilité civile professionnelle
• Que la couverture soit étendue aux travaux de rénovation
• Que la mention des activités assurées (plomberie bien spécifiée) soit bien claire

Être assuré est un gage de confiance envers vos clients. Ils sont généralement rassurés de savoir qu’en cas de soucis, ils ne seront pas nécessairement engagés à faire de grosses dépenses en réparation. Pour vous aussi, l’obligation d’assurance est un moyen d’être plus serein : si votre installation se révèle défaillante et que vous devez remédier à ce problème vous-même, vous ne mettez pas pour autant votre chiffre d’affaires en péril. En cas de sous-traitance, si il y a un maître d’œuvre comme intermédiaire, le contrat vous évite de voir votre partenariat se retourner contre vous. Cette responsabilité civile pro, c’est votre ligne de vie, et la témoin d’une bonne réputation.

Nous vous rappelons que les courtiers en assurances sont experts dans l’art de dénicher le contrat idéal ! Se faire aider par un spécialiste est à la fois un gain de temps et la garantie d’un contrat adapté à votre contrat de louage d’ouvrage, sans embrouilles. Il pourra aussi vous accompagner dans la réception du chantier, ou dans la mise en jeu des garanties en cas de sinistre.

Pour des renseignements complémentaires, contactez un interlocuteur expert de l’assurance BTP :