Dossier complet : Assurance décennale charpentier et devis en ligne
Assurance décennale charpentier
Vous avez dit charpenterie ? Dans l’univers de la construction de bâtiments, c’est l’un des plus vieux métiers qui existent. Celui qui mène cette activité est parfois appelé à prendre des risques. Afin de le protéger de dommages pouvant survenir lors de chantiers, la loi l’oblige à souscrire à l’assurance décennale.
Que faut-il savoir sur l’assurance décennale charpentier ? Quels travaux couvre-t-elle ? Quel est son prix ? Cette page vous donne toutes les informations essentielles.
LE MÉTIER
Quelles sont les activités d'un charpentier ?
Le charpentier ou la charpentière intervient dans le secteur de la construction. Il complète le travail d’autres professionnels comme le maçon, le couvreur ou encore le menuisier. Le charpentier se charge de la charpente et de l’ossature à base de bois d’un immeuble. Avec la révolution industrielle et le développement de la sidérurgie, les matières sur lesquelles il intervient se sont élargies aux métaux. Dès lors, on parle de charpente métallique et de charpente en fer.
Le métier de charpentier est très vaste. Voici quelques postes concernés :
La charpenterie de bois comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
- Couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l’ossature ;
- Supports de couverture ou d’étanchéité ;
- Plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux ;
- Planchers et parquets ;
- Isolation thermique et acoustique liée à l’ossature ou à la charpente ;
- Traitement préventif et curatif des bois ;
- Mise en œuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l’édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers.
La charpenterie métallique quant à elle comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
- Couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont métalliques et fixés directement à l’ossature ;
- Supports de couverture ou d’étanchéité ;
- Protection et traitement contre la corrosion ;
- Traitement pour la stabilité au feu par peinture ou flocage ;
- Travaux en sous-œuvre par structure métallique ;
- Isolation thermique et acoustique liée à l’ossature ou à la charpente.
L'ASSURANCE DÉCENNALE
C'est quoi l’assurance décennale charpentier ?
L’assurance décennale est une couverture de 10 ans qui engage un professionnel de la construction et un maître d’ouvrage. Elle permet de couvrir les frais en cas d’un sinistre qui affecterait partiellement ou totalement une réalisation à compter de la date de sa livraison.
Cette garantie touche donc les projets de construction, de réhabilitation et de rénovation. Certains projets de grande ampleur liés directement à la profession sont aussi pris en compte.
Quels sont les travaux couverts par l'assurance décennale charpentier ?
Pour faire appel à votre assurance charpentier, le chantier que vous avez livré doit avoir subi des dommages importants, mettant en cause sa solidité ou le rendant inapte à l’usage auquel il se destinait.
Les gros dommages que couvre cette garantie et qui sont par ailleurs les plus récurrents sont les suivants :
- Effondrement de la charpente bois ou métallique ;
- Découverte de mérules sur la charpente ;
- Fissure dans la charpente.
Pour ce qui est des dommages de moindre gravité, les frais sont couverts par l’assurance biennale qui est incorporée à la garantie décennale.
Notez que les défauts d’ordre esthétique ne sont pas couverts par l’assurance décennale.
Pourquoi souscrire à l'assurance décennale charpentier ?
Vous êtes un charpentier participant à divers projets de construction ? L’assurance décennale vous permet d’avoir une garantie en cas de sinistre. Elle s’étend sur une période de 10 ans à compter de la livraison de votre chantier. Elle vous permet ainsi d’éviter les poursuites et de travailler en toute légalité.
Sachez par ailleurs que cette assurance est obligatoire pour tout professionnel. En effet, l’article L241-1 du Code des Assurances vous oblige à y souscrire.
Comment trouver le meilleur contrat d'assurance décennale charpentier ?
Avant d’apposer votre signature au bas d’un contrat, il est essentiel d’être sûr que ledit contrat est le meilleur possible pour vous. Pour cela, pas de secrets : il doit coller au plus près à vos besoins. Une bonne pratique consiste à commencer par identifier les assureurs se trouvant non loin du lieu où vous intervenez.
Renseignez-vous auprès de divers professionnels et comparez leur devis. Si tout cela est chronophage, confiez cette tâche à un courtier en assurances. Connaissant les principaux acteurs du marché et les avantages de leurs offres, il pourra vous proposer un contrat établi sur mesure. Vous n’aurez plus qu’à parcourir la liste des organismes qu’il vous proposera. Et c’est aussi lui qui se charge de toute la partie négociation ! Vous aurez alors la meilleure couverture décennale, au tarif le plus avantageux pour vous.
LE TARIF ET LES CONDITIONS
Quels sont les conditions pour souscrire à une assurance charpentier ?
Les compagnies d’assurance ont arrêté des critères d’expérience pour ceux qui désirent y souscrire. Si vous ne disposez pas au minimum de 3 ans d’expérience professionnelle dans l’activité, il vous sera un peu difficile d’obtenir une assurance. Les assureurs considèrent la charpenterie comme un métier de gros œuvre très risqué. Toutefois, si vous venez de créer votre entreprise, vous pouvez justifier votre expérience par des fiches de paie ou des certificats de travail. Les critères peuvent varier d’une compagnie à une autre.
Quels sont les documents ou les justificatifs à fournir pour souscrire ?
De manière générale, voici une liste des documents couramment demandés :
- Pièce d'identité recto-verso ;
- Un K-BIS datant de moins de 3 mois ou ou un extrait de votre inscription au répertoire des métiers d’inscription ou un avis de situation SIRENE ;
- Un RIB pour les prélèvements ;
- Une carte de visite ou un devis vierge ou un document à en-tête de votre structure ou un tampon sur fond blanc
- Des justificatifs d'expériences professionnelles.
Pour justifier vos expériences, trois cas de figurent se présentent en général :
- Fiches de paie ou des attestations de travail.
- Copie des travaux réalisés
- Pour une société qui dispose déjà d’antécédences d'assurance, relevé de sinistralité et attestation d'assurance datants de moins 3 mois.
Pour le gros œuvre, vous devez avoir un minimum de 3 ans d’expérience. Si vous souhaitez assurer une pluriactivité, vous devez votre expérience dans les différents corps de métiers. Si votre société est créée il y a plus d’un an, mais est sans assurance, vous pouvez être amené à fournir des factures de travaux que vous aviez réalisés.
Dans le cas où votre société est déjà assurée, il suffira de fournir une attestation d'assurance et un relevé de sinistralité, le tout datant de moins de 3 mois. Vous pouvez les demander à votre assureur précédent ou actuel.
Comment est calculée le tarif de l'assurance décennale charpentier ?
De nombreux critères entrent en compte pour déterminer le tarif d’une garantie décennale pour les travaux de charpentier. Les tarifs varient d’une compagnie d’assurance à une autre.
Les critères suivants peuvent influencer le coût d’une garantie décennale pour votre activité :
- La taille de votre entreprise ;
- L’ancienneté de votre entreprise ;
- La sinistralité ;
- Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
- La nature des travaux que vous effectuez ;
- La position géographique de votre entreprise ;
- Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
- La compagnie d'assurance ;
- Votre chiffre d’affaires.
Voici quelques exemples de tarif de l'assurance décennale charpentier :
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