Fiche métier : Charpentier et assurance décennale

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE CHARPENTERIE

Quelles sont les garanties de l'assurance responsabilité civile et décennale de charpentier ?

Qu'est-ce qu'une assurance décennale charpentier ?

L’assurance décennale est une couverture de 10 ans qui engage un professionnel de la construction et un maître d’ouvrage. Elle permet de couvrir les frais en cas d’un sinistre qui affecterait partiellement ou totalement une réalisation à compter de la date de sa livraison.

Cette garantie touche donc les projets de construction, de réhabilitation et de rénovation. Certains projets de grande ampleur liés directement à la profession sont aussi pris en compte.

Pourquoi souscrire à une assurance charpentier ?

Vous êtes un charpentier participant à divers projets de construction ? L’assurance décennale vous permet d’avoir une garantie en cas de sinistre. Elle s’étend sur une période de 10 ans à compter de la livraison de votre chantier. Elle vous permet ainsi d’éviter les poursuites et de travailler en toute légalité. Sachez par ailleurs que cette assurance est obligatoire pour tout professionnel. En effet, l’article L241-1 du Code des Assurances vous oblige à y souscrire.


LE MÉTIER

Quels sont les champs de compétences et d'interventions du charpentier ?

Tout savoir de la charpenterie

Vous avez dit charpenterie ? Dans l’univers de la construction de bâtiments, c’est l’un des plus vieux métiers qui existent. Celui qui mène cette activité est parfois appelé à prendre des risques. Afin de le protéger de dommages pouvant survenir lors de chantiers, la loi l’oblige à souscrire à l’assurance décennale.

Que faut-il savoir sur l’assurance décennale charpentier ? Quels travaux couvre-t-elle ? Quel est son prix ? Cette page vous donne toutes les informations essentielles.

Que savoir du métier de charpentier ?

Le charpentier ou la charpentière intervient dans le secteur de la construction. Il complète le travail d’autres professionnels comme le maçon, le couvreur ou encore le menuisier. Le charpentier se charge de la charpente et de l’ossature à base de bois d’un immeuble. Avec la révolution industrielle et le développement de la sidérurgie, les matières sur lesquelles il intervient se sont élargies aux métaux. Dès lors, on parle de charpente métallique et de charpente en fer.

charpentier sur une structure du toit regardant vers le haut

LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Quels sont les critères pour souscrire à une assurance charpentier ?

homme charpentier regardant vers la camera confiant et souriant

Les compagnies d’assurance ont arrêté des critères d’expérience pour ceux qui désirent y souscrire. Cependant, ces conditions d’éligibilité varient en fonction d’un assureur à un autre. De manière générale, voici une liste des documents couramment demandés :

  • Un document officiel qui prouve de la création de votre entreprise (un KBIS qui date de moins de 3 mois, une copie de l’enregistrement à la chambre de commerce ou une fiche d’inscription INSEE) ;
  • Les justificatifs de vos différentes expériences ;
  • Un RIB ou une carte bancaire ;
  • Le devis d’assurance décennale signé ainsi que la fiche de conseil.

Pour justifier vos expériences, trois cas de figurent se présentent en général.

Pour une société créée il y a moins d’un an, il est demandé un minimum d’une année d’expérience professionnelle à travers des fiches de paie ou des attestations de travail.

Pour une société créée il y a plus d’un an, mais ne possédant pas d’assurance, il est souvent demandé une copie des travaux réalisés depuis la création sur un minimum de trois ans.

Pour une société qui dispose déjà d’une assurance, un relevé de sinistralité de moins de 3 mois est suffisant.


LE RÉFÉRENTIEL

Quels sont les travaux couverts par l’assurance décennale charpentier ?

Pour faire appel à votre assurance charpentier, le chantier que vous avez livré doit avoir subi des dommages importants, mettant en cause sa solidité ou le rendant inapte à l’usage auquel il se destinait.

Les gros dommages que couvre cette garantie et qui sont par ailleurs les plus récurrents sont les suivants :

  • Effondrement de la charpente bois ou métallique ;
  • Découverte de mérules sur la charpente ;
  • Fissure dans la charpente.

Pour ce qui est des dommages de moindre gravité, les frais sont couverts par l’assurance biennale qui est incorporée à la garantie décennale.

Cette activité comprend les travaux de :

  • Couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l’ossature ;
  • Supports de couverture ou d’étanchéité ;
  • Plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux ;
  • Planchers et parquets ;
  • Isolation thermique et acoustique liée à l’ossature ou à la charpente ;
  • Traitement préventif et curatif des bois ;
  • Mise en œuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l’édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers.

La charpente métallique quant à elle comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :

  • Couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont métalliques et fixés directement à l’ossature ;
  • Supports de couverture ou d’étanchéité ;
  • Protection et traitement contre la corrosion ;
  • Traitement pour la stabilité au feu par peinture ou flocage ;
  • Travaux en sous-œuvre par structure métallique ;
  • Isolation thermique et acoustique liée à l’ossature ou à la charpente.

LES TARIFS

Comment est calculée la prime d'assurance charpentier ?

Le coût d’une garantie décennale varie d’un assureur à un autre. Plusieurs critères sont pris en compte pour la détermination de son prix. Il s’agit entre autres de :

  • La taille de votre entreprise ;
  • L’ancienneté de votre entreprise (les sinistres déclarés sont aussi importants) ;
  • Votre statut juridique (par exemple autoentrepreneur) ;
  • Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
  • La nature des travaux que vous réalisez ;
  • Votre chiffre d’affaires.

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