Fiche métier : Maçon et assurance décennale
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE MAÇONNERIE
Quels sont les travaux couverts ?
Une assurance décennale est une assurance à laquelle les responsables de la conception et de la construction des bâtiments peuvent souscrire pour couvrir les coûts liés à l’effondrement total ou partiel d’un bâtiment après son achèvement ou à la découverte de défauts latents ou structurels qui compromettent la sécurité ou la stabilité du bâtiment.
Pour faire intervenir votre assurance décennale maçonnerie, les dommages causés doivent remettre en cause la solidité de la construction ou rendre l’habitation impropre à l’usage. Parmi les dommages les plus fréquents se rapportant au gros œuvre que couvre l’assurance décennale, il y a :
- L’effondrement d’un mur ;
- Les problèmes de ravalement de façade ;
- Une armature défectueuse ;
- Les erreurs de démolition ;
- Les défauts du mur ;
- Une fissure dans la chape ;
- etc.
Toutefois, avant de souscrire à une garantie décennale, vérifiez la description de l’activité. Elle peut varier d’une compagnie à une autre.
Une assurance décennale maçonnerie vous permet de couvrir tous vos travaux de maçonnerie, mais également les activités que vous exercez en complément et qui touchent directement votre activité principale.
LE MÉTIER
Comment est calculée la prime d'assurance couverture ?
Le maçon travaille dans le secteur de la construction. Exercer le métier de maçon revient à créer, construire, bâtir des immeubles, des maisons, des bâtiments industriels. Le maçon est généralement responsable de la construction des fondations et des murs des bâtiments. Il pose les parpaings et les briques utilisés pour ces structures.
Les travaux de maçonnerie se caractérisent par une grande durabilité, et les maçons travaillent avec des matériaux de construction solides, notamment le ciment, les briques, les pierres, le bois et le mortier. Il peut s’agir d’un métier physiquement exigeant, avec beaucoup de travaux manuels et de manutentions lourdes, mais ce métier est également rémunérateur.
LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
Quelle expérience en maçonnerie pour souscrire à l'assurance décennale ?
Les assureurs considèrent la maçonnerie comme un métier de gros œuvre très risqué. Aussi exigent-ils certains critères d’expériences pour permettre la souscription à cette assurance. Les critères peuvent varier d’une compagnie à une autre. Toutefois, voici quelques documents qui sont généralement demandés :
- Un document officiel qui justifie que vous avez créé votre entreprise (un KBIS de moins de 3 mois ou votre fiche d’inscription Insee. Documents obligatoires pour indiquer votre numéro de SIREN) ;
- Vos justificatifs d’expériences (cela peut être un peu compliqué si vous devez rechercher d’anciennes fiches de paie ou attestation d’employeur. Cependant, c’est essentiel pour obtenir votre assurance) ;
- Votre RIB ou votre carte bancaire ;
- Votre CV (certaines compagnies d’assurance demandent parfois en complément votre CV).
Si vous ne disposez pas au minimum de 2 ans d’expérience professionnelle dans l’activité, il vous sera difficile d’obtenir une assurance. Pour justifier de votre expérience professionnelle, vous devrez fournir soit des fiches de paie ou des attestations de travail.
Pour le gros œuvre, vous devez avoir un minimum de 3 ans d’expérience. Si vous souhaitez assurer une pluri-activité, vous devez votre expérience dans les différents corps de métiers. Si votre société est créée il y a plus d’un an, mais est sans assurance, vous pouvez être amené à fournir une copie des factures des travaux que vous aviez réalisés depuis la création de votre société.
Dans le cas où votre société est déjà assurée, il suffira de fournir un relevé de sinistralité de moins de 3 mois que vous demandez à votre assureur actuel.
LE RÉFÉRENTIEL
Quelles sont les activités couvertes par l'assurance décennale maçon ?
Le métier de maçonnerie est très vaste. Voici quelques postes concernés par la maçonnerie :
- Briquetage ;
- Pavage ;
- Dallage ;
- Terrassement ;
- Pose d’huisseries ;
- Carrelage ;
- Ravalement en maçonnerie ;
- Pose d’éléments simples de charpente ;
- Ravalement et réfection des souches hors combles ;
- Plâtrerie.
LES TARIFS
Comment est calculée la prime d'assurance maçon ?
De nombreux critères entrent en compte pour déterminer le tarif d’une garantie décennale pour les travaux de maçonnerie. Les tarifs varient d’une compagnie d’assurance à une autre.
Les critères suivants peuvent influencer le coût d’une garantie décennale pour votre activité :
- La taille de votre entreprise ;
- L’ancienneté de votre entreprise ;
- Votre statut juridique (par exemple auto-entrepreneur) ;
- Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
- La nature des travaux que vous effectuez ;
- Votre chiffre d’affaires.
Néanmoins, voici quelques exemples de tarif en maçonnerie :
- Artisan maçon auto-entrepreneur avec au moins 5 ans d’expérience professionnelle et un chiffre d’affaires prévisionnel de 80 000 euros : à partir de 1 950 €/an pour la garantie décennale ;
- Artisan maçon auto-entrepreneur débutant : à partir de 2 000 euros/an ;
- Une SARL de maçonnerie avec 5 ans d’expérience professionnelle et un chiffre d’affaires de 250 000 euros : à partir de 3 500 €/an pour une garantie assurance décennale ;
- Une SARL déjà assurée depuis 5 ans avec au plus un sinistre et un chiffre d’affaires de 250 000 euros : à partir de 3 000 €/an ;
- Une SARL avec un chiffre d’affaires de 400 000 euros : à partir de 4 300 €/an.