Assurance décennale charpentier et devis en ligne
Vous avez dit charpenterie ? Dans l’univers de la construction de bâtiments, c’est l’un des plus vieux métiers qui existent. Celui qui mène cette activité est parfois appelé à prendre des risques. Afin de le protéger de dommages pouvant survenir dans son activité (lors de chantiers, ou après la livraison des travaux), la loi impose la souscription à une assurance responsabilité décennale.
Que faut-il savoir sur l’assurance décennale charpentier ? Est-elle obligatoire ? Quels travaux couvre-t-elle ? Quel est son prix ? Cette page vous donne toutes les informations essentielles pour être en conformité avec la réglementation.
Le charpentier ou la charpentière intervient dans le secteur de la construction. Il complète le travail d’autres professionnels comme le maçon, le couvreur ou encore le menuisier. Le charpentier se charge de la charpente et de l’ossature à base de bois d’un immeuble. Sa mission principale est de concevoir un ouvrage solide. Avec la révolution industrielle et le développement de la sidérurgie, les matières sur lesquelles il intervient se sont élargies aux métaux. Dès lors, on parle de charpente métallique et de charpente en fer.
L’assurance décennale est une garantie de responsabilité qui protège le maître d’ouvrage et le professionnel pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle couvre les désordres graves, affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Sont concernés : l’effondrement de la charpente, les fissures structurelles, la présence de mérule, ou des défauts d’étanchéité de toiture liés à une mauvaise exécution de la structure.
Cette garantie décennale obligatoire couvre donc toute l'activité professionnelle du charpentier, des projets de construction, aux projets de réhabilitation et de rénovation. Certains projets de grande ampleur liés directement à la profession sont aussi pris en compte.
Pour faire appel à votre assurance charpentier, le chantier que vous avez livré doit avoir subi des dommages importants, mettant en cause sa solidité ou le rendant inapte à l’usage auquel il se destinait.
Les gros dommages que couvre cette garantie et qui sont par ailleurs les plus récurrents sont les suivants :
Pour ce qui est des dommages de moindre gravité, les frais sont couverts par l’assurance biennale qui est incorporée à la garantie décennale.
Notez que les défauts d’ordre esthétique ne sont pas couverts par l’assurance décennale.
Vous êtes un charpentier participant à divers projets de construction ? En tant que professionnel du gros œuvre, vous êtes exposé à des risques techniques importants. L’assurance décennale vous permet d’avoir une garantie en cas de sinistre. Elle s’étend sur une période de 10 ans à compter de la livraison de votre chantier. Elle vous permet ainsi d’éviter les poursuites et de travailler en toute légalité, et devient un gage de professionnalisme. Sachez par ailleurs que cette assurance est obligatoire pour tout professionnel. En effet, l’article L241-1 du Code des Assurances vous oblige à y souscrire.
Commencez par vous renseigner sur les assureurs disponibles près de votre zone d’activité ou bien directement sur Internet. Cela vous permettra de mieux cibler les offres qui pourraient vous convenir en matière de couverture.
Pour gagner du temps, vous pouvez consulter différents professionnels et comparer leurs propositions. Si cette tâche vous semble trop chronophage, n’hésitez pas à faire appel à un courtier ! Expert des acteurs du marché, il saura vous recommander une solution adaptée à votre situation. Il vous proposera une sélection d’organismes et prendra en charge la négociation. Vous bénéficierez ainsi d’une couverture décennale optimale, au meilleur prix.
Les compagnies d’assurance ont arrêté des critères d’expérience pour ceux qui désirent y souscrire. Si vous ne disposez pas au minimum de 3 ans d’expérience professionnelle dans l’activité, il vous sera un peu difficile d’obtenir une assurance. Les assureurs considèrent la charpenterie comme un métier de gros œuvre très risqué.
Cependant, si vous avez récemment créé votre entreprise ou micro-entreprise, vous pouvez prouver votre expérience à l’aide de fiches de paie ou de certificats de travail. Les exigences peuvent différer d’une compagnie à l’autre.
De manière générale, voici une liste des documents couramment demandés :
Pour justifier vos expériences, trois cas de figurent se présentent en général :
3 ans d’expérience sont souvent requis pour le gros oeuvre. Si vous souhaitez assurer une pluriactivité, vous devez votre expérience dans les différents corps de métiers. Si votre société est créée il y a plus d’un an, mais est sans assurance, vous pouvez être amené à fournir des factures de travaux que vous aviez réalisés.
Dans le cas où votre société est déjà assurée, il suffira de fournir une attestation d'assurance et un relevé de sinistralité, le tout datant de moins de 3 mois. Vous pouvez les demander à votre assureur précédent ou actuel.
Vous aimeriez sauter le pas et souscrire une assurance décennale charpentier ? Découvrez les différents critères qui peuvent influencer le coût d’une garantie décennale pour votre activité :