Fiche métier : Couvreur et assurance décennale

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE COUVERTURE

Quelles sont les garanties couvertes ?

L'assurance décennale couvreur

La couverture d’une construction est en architecture la dernière phase des gros œuvres. Parfois, elle consiste aussi en  la réalisation des travaux d’étanchéité. En assurance décennale, elle est classée parmi les activités qui représentent un risque très élevé.

En raison des aléas qui entourent l’exercice de la profession de couvreur, il est indispensable de recourir à une assurance décennale pour prévenir d’éventuels sinistres.   

Pourquoi souscrire à une assurance décennale ?

Souscrire à une assurance décennale c’est prendre une garantie en cas de sinistres importants au cours de la construction de la maison. Étant donné que le couvreur travaille avec les matériaux fragiles et parfois dans des milieux difficiles, son métier considéré comme métier à risque. L’assurance décennale vient donc couvrir les réparations liées à d’éventuels dégâts.


LE MÉTIER

En quoi consiste le métier de couvreur ?

deux couvreurs sur un toit travaillant

Tout savoir de la couverture

Le couvreur est de façon générale un spécialiste de la couverture et de l’étanchéité des surfaces d’une construction. C’est un professionnel qui intervient sur les toitures, les bardeaux et les terrasses. Son travail consiste à faire le vêtage, le revêtement ou encore la vêture de ces différentes surfaces d'un ouvrage. Il est chargé de faire les travaux de zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux, de pose de châssis de toit (y compris les exutoires en toiture). Il intervient aussi dans la réalisation et l'isolation d’écran sous toiture, le ravalement ou la réfection des souches hors combles et dans l’installation de paratonnerre.

En ce qui concerne les travaux d’étanchéité, de la toiture ou des terrasses, ils consistent en l’utilisation de matériaux bitumineux ou de synthèse sur des supports horizontaux ou inclinés. Ces travaux comprennent aussi la pose du support d’étanchéité. Le couvreur se sert aussi de matériaux d’isolation pour certaines tâches. Les travaux d’isolation comportent les travaux préparant l’application ou assurant la protection du revêtement étanche. Ils comportent aussi les travaux complétant l’étanchéité des ouvrages. 


LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Quels sont les critères pour souscrire à une assurance couvreur ?

Afin de bénéficier d’une assurance décennale, trois conditions sont requises :

  • La société a moins d’un an : lorsque la société a moins d’un an, il faut alors justifier d’un an minimum d’expérience professionnelle dans le domaine de la couverture. La justification consiste à fournir les preuves des fiches de paie ou encore des attestations de travail fait portant visa de l’employeur. Dans le cas où vous exercez des activités connexes, il faut aussi justifier avec des papiers probants les expériences acquises. Si vous officiez dans le domaine des gros œuvres la durée requise est d’un minimum de 2 ans d'expérience. Toutefois, vous pourriez présenter un kbis ou un certificat de radiation pour justifier votre expérience au cas où votre structure n’est plus fonctionnelle ;

 

  • La société existe depuis plus d’un an, mais n’est pas assurée : les documents demandés sont les mêmes que dans le cas d’une société qui a moins d’un an. Mais il faut en plus de ces documents présenter des factures des travaux que vous aviez eu à réaliser antérieurement. Dans la pratique, il faut envoyer au moins 5 factures par an et exhiber au moins les factures deux années d’activité ;

 

  • La société dispose d’une assurance : c’est la modalité la plus commode. Il suffit d’adresser une demande à l’actuelle compagnie dans laquelle il faut demander un relevé de sinistralité datant de  moins de 3 mois. La législation vous nantit de droit de demander ce type de document. La compagnie d’assurance vous accordera par la même une attestation décennale portant mention des activités et des prestations que vous fournissez.
deux couvreurs sur un toit

LE RÉFÉRENTIEL

Quels sont les travaux couverts par l’assurance décennale couvreur ?

La garantie décennale couvreur ne couvre pas l’ensemble des travaux de la construction. Elle couvre seulement certains travaux :

  • et les travaux qui affectent la charpente ;
  • Les travaux d’isolation ;
  • La zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux ;
  • Les bardages verticaux utilisant des techniques de couverture ;
  • La pose de châssis de toit (avec les exutoires en toiture) ;
  • L’isolation et écran sous toiture ;
  • Le ravalement et réfection des souches hors combles ;
  • L’installation de paratonnerre ;
  • La pose de capteurs solaires, hors réalisation de l’installation électrique ou thermique.

LES TARIFS

Comment est calculée la prime d'assurance couvreur ?

Les indices pour évaluer les tarifs d’une assurance décennale couvreur sont variés. Ces tarifs sont définis en fonction des modalités de chaque compagnie d’assurance. Toutefois, certains de ces indices sont fréquemment exploités. On peut citer :

  • Le chiffre d’affaires de la partie demandeuse que vous soyez en autoentreprise couvreur ou en entreprise ;
  • Le degré de couverture que vous voulez auprès de la compagnie d’assurance ;
  • Le type de travaux pour lequel vous demandez une assurance ;
  • La sinistralité ;
  • La situation géographique de la partie demandeuse ;
  • L’expérience de la partie demandeuse dans le métier.

NOTRE CABINET VOUS ACCOMPAGNE DANS LE CHOIX
DE VOTRE ASSURANCE

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.