Assurance Décennale Charpentier

• Couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l’ossature ;
• Supports de couverture ou d’étanchéité ;
• Plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux ;
• Planchers et parquets ;
• Isolation thermique et acoustique liée à l’ossature ou à la charpente ;
• Traitement préventif et curatif des bois ;
• Mise en œuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l’édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers.

• Couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont métalliques et fixés directement à l’ossature ;
• Supports de couverture ou d’étanchéité ;
• Protection et traitement contre la corrosion ;
• Traitement pour la stabilité au feu par peinture ou flocage ;
• Travaux en sous-œuvre par structure métallique ;
• Isolation thermique et acoustique liée à l’ossature ou à la charpente.

L’assurance décennale est une garantie de responsabilité qui protège le maître d’ouvrage et le professionnel pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle couvre les désordres graves, affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Sont concernés : l’effondrement de la charpente, les fissures structurelles, la présence de mérule, ou des défauts d’étanchéité de toiture liés à une mauvaise exécution de la structure.

Cette garantie décennale obligatoire couvre donc toute l'activité professionnelle du charpentier, des projets de construction, aux projets de réhabilitation et de rénovation. Certains projets de grande ampleur liés directement à la profession sont aussi pris en compte.

Pour faire appel à votre assurance charpentier, le chantier que vous avez livré doit avoir subi des dommages importants, mettant en cause sa solidité ou le rendant inapte à l’usage auquel il se destinait.

Les gros dommages que couvre cette garantie et qui sont par ailleurs les plus récurrents sont les suivants :

• Effondrement de la charpente bois ou métallique ;
• Découverte de mérules sur la charpente ;
• Fissure dans la charpente.

Pour ce qui est des dommages de moindre gravité, les frais sont couverts par l’assurance biennale qui est incorporée à la garantie décennale.

Notez que les défauts d’ordre esthétique ne sont pas couverts par l’assurance décennale.

Vous êtes un charpentier participant à divers projets de construction ? En tant que professionnel du gros œuvre, vous êtes exposé à des risques techniques importants. L’assurance décennale vous permet d’avoir une garantie en cas de sinistre. Elle s’étend sur une période de 10 ans à compter de la livraison de votre chantier. Elle vous permet ainsi d’éviter les poursuites et de travailler en toute légalité, et devient un gage de  professionnalisme. Sachez par ailleurs que cette assurance est obligatoire pour tout professionnel. En effet, l’article L241-1 du Code des Assurances vous oblige à y souscrire.

Commencez par vous renseigner sur les assureurs disponibles près de votre zone d’activité ou bien directement sur Internet. Cela vous permettra de mieux cibler les offres qui pourraient vous convenir en matière de couverture.

Pour gagner du temps, vous pouvez consulter différents professionnels et comparer leurs propositions. Si cette tâche vous semble trop chronophage, n’hésitez pas à faire appel à un courtier ! Expert des acteurs du marché, il saura vous recommander une solution adaptée à votre situation. Il vous proposera une sélection d’organismes et prendra en charge la négociation. Vous bénéficierez ainsi d’une couverture décennale optimale, au meilleur prix.

De manière générale, voici une liste des documents couramment demandés :

• Pièce d'identité recto-verso ;
• Un K-BIS datant de moins de 3 mois ou ou un extrait de votre inscription au répertoire des métiers d’inscription ou un avis de situation SIRENE ;
• Un RIB pour les prélèvements ;
• Une carte de visite ou un devis vierge ou un document à en-tête de votre structure ou un tampon sur fond blanc
• Des justificatifs d'expériences professionnelles.

Pour justifier vos expériences, trois cas de figurent se présentent en général :

• Fiches de paie ou des attestations de travail.
• Copie des travaux réalisés
• Pour une société qui dispose déjà d’antécédences d'assurance, relevé de sinistralité et attestation d'assurance datant de moins 3 mois.

3 ans d’expérience sont souvent requis pour le gros oeuvre. Si vous souhaitez assurer une pluriactivité, vous devez votre expérience dans les différents corps de métiers. Si votre société est créée il y a plus d’un an, mais est sans assurance, vous pouvez être amené à fournir des factures de travaux que vous aviez réalisés.

Dans le cas où votre société est déjà assurée, il suffira de fournir une attestation d'assurance et un relevé de sinistralité, le tout datant de moins de 3 mois. Vous pouvez les demander à votre assureur précédent ou actuel.

Vous aimeriez sauter le pas et souscrire une assurance décennale charpentier ? Découvrez les différents critères qui peuvent influencer le coût d’une garantie décennale pour votre activité :

• La taille de votre entreprise ;
• L’ancienneté de votre entreprise ;
• La sinistralité ;
• Le niveau de couverture que vous souhaitez ;
• La nature des travaux que vous effectuez ;
• La position géographique de votre entreprise ;
• Le niveau d’expérience dans les activités à assurer ;
• La compagnie d'assurance ;
• Votre chiffre d’affaires.