L'assurance décennale pour les micro-entreprises

07 Mar 2022 FRANCE ASSURANCE Assurance

Découvrez l’assurance décennale des micro-entreprises !

Si vous avez une micro-entreprise et souhaitez prospérer, faîtes attention aux prestations que vous fournissez ! Il est tout à fait possible que des années après, des dommages apparaissent sur vos travaux et que vous soyez interpellé. Ces situations peuvent porter atteinte à votre image et avoir des répercussions beaucoup plus graves. Pour éviter toutes ces situations, il est conseillé de souscrire à des assurances afin de se protéger. Parmi toutes les assurances disponibles, l’assurance décennale est la plus adaptée pour jouer ce rôle. Mais que doit-on savoir sur cette assurance ?

Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?

Son but est de protéger les clients contre les éventuels dommages qui pourraient subvenir sur un projet après son élaboration et sa livraison au client. Elle est destinée aux artisans du bâtiment. Elle permet la réparation ou le remboursement de tous les dommages qui affectent le projet ou qui le rendent impropre à l’utilisation. Cette assurance est obligatoire et l’artisan est tenu de la faire figurer sur ses devis lorsqu’il veut négocier un nouveau contrat. Cette assurance rassure le client, et le met en confiance sur la qualité du travail qui sera fait. Elle est valide pendant dix ans.

Quelles sont les micro-entreprises qui doivent souscrire à une assurance décennale ?

L’assurance décennale a été créée pour protéger et assurer la qualité des travaux effectués par certaines professions du bâtiment. Nous pouvons citer les acteurs qui interviennent pour la vente tels que les agents immobiliers, les ingénieurs, les architectes. Les ouvriers qui agissent directement sur la structure sont aussi concernés. Nous parlons ici des maçons, des charpentiers, menuisiers et autres. Les ouvriers qui assurent les travaux de finition des bâtiments sont aussi concernés par cette assurance. Citons les peintres, les électriciens, les plombiers, etc.

Pourquoi les micro-entreprises doivent-elles souscrire à une assurance décennale ?

L’assurance décennale est très importante pour les micro-entreprises. Elle s’impose aux artisans, quelle que soit la taille des travaux réalisés. Elle est généralement exigée par le client avant le démarrage du projet. Elle vous permet de prouver au client que vous êtes couvert pour tous les travaux que vous aurez à effectuer pour lui. Elle situe aussi le client sur le niveau de garantie que vous êtes en mesure d’apporter en cas de dommage.

Quand devez-vous souscrire à une assurance décennale ?

L’assurance décennale est composée de règles et obligations strictes que les micro-entreprises se doivent de respecter. Pour que cette assurance puisse s’appliquer en toute légalité, vous devez obligatoirement la souscrire avant le début du contrat avec le client. Si vous le faites après la signature du contrat, l’assurance ne couvrira aucun des travaux effectués.

artisan du bâtiment serrant la main du client pour compléter un devis

De plus, vos devis et factures doivent comporter les informations relatives à votre assureur et surtout les différentes garanties que ce dernier peut couvrir. Vous devez aussi notifier au client les régions dans lesquelles l’assurance est valide. Pour finir, le client devra impérativement recevoir une copie de l’attestation de votre assurance décennale.

Lorsque vous exercez dans un domaine où l’assurance décennale est obligatoire et que vous ne la souscrivez pas avant de signer un contrat, vous vous exposez à des amendes. Celles-ci peuvent vous coûter jusqu’à 75 000 euros. Vous pouvez aussi subir une peine d’emprisonnement de 6 mois.

Comment souscrire à cette assurance ?

Si vous êtes une micro-entreprise, vous pouvez facilement souscrire à votre assurance décennale auprès de votre assureur. Pour l’obtenir, il faudra suivre des étapes bien précises :

  • Vous devez dans un premier temps choisir votre assureur. Ce dernier vous donnera les différentes garanties et aussi le prix.
  • Il faut ensuite déposer un dossier pour l’obtention de votre assurance décennale. Ici, vous devrez fournir plusieurs documents qui justifient votre formation, vos expériences professionnelles et l’état de votre micro-entreprise.
  • L’assureur se charge ensuite de traiter votre dossier de façon minutieuse ! Dès que le dossier est validé, payez les frais imposés et voilà ! Vous avez votre assurance décennale !

Combien coûte une assurance décennale ?

De façon générale, le prix d’une assurance décennale varie entre 1000 et 2500 euros. Il faut cependant savoir que plusieurs paramètres peuvent influer sur ce montant. Les paramètres pris en compte lors du calcul de vos cotisations sont les suivants :

  • Le type de services que vous fournissez ;
  • Les garanties que doit couvrir votre assurance ;
  • Votre situation géographique, car l’assurance décennale ne couvre que certaines zones ;
  • Le niveau d’expérience de l’artisan ;
  • Les techniques que vous utilisez lors de vos prestations ;
  • Votre chiffre d’affaires.

Quels sont les travaux garantis par une assurance décennale ?

L’assurance décennale prend en compte tous les travaux liés à la construction. Elle garantit aussi les travaux de rénovation, de réhabilitation ou travaux d’extension. Pour faire simple, cette assurance couvre les gros travaux comme la maçonnerie, la charpenterie, l’électricité, la plomberie. D’autres travaux comme la domotique, les canalisations sont aussi pris en charge par l’assurance décennale.

Artisans du bâtiment travaillant sur une construction

Il faut noter que l’assurance décennale ne prend pas en compte certains travaux. Nous pouvons citer les travaux de bricolage comme la pose de portes, de fenêtres ou de lampes. Les dommages à caractères décoratifs comme les traces de saletés ne sont pas non plus pris en charge par l’assurance. Il ne faut pas oublier que les dommages qui sont déjà couverts par d’autres types d’assurances ne le sont plus avec l’assurance décennale.

Quand est-ce qu’il faut utiliser votre assurance ?

La validité de votre assurance décennale ne commence que lorsque vous avez livré les travaux au client, pas avant. Voici les cas généraux où l’assurance décennale est appliquée :

  • Elle intervient lorsque la solidité des travaux effectués est remise en cause. Il peut s’agir ici d’une fissure dans un mur porteur ou de l’affaissement d’une dalle ;
  • Elle peut être appliquée si les dommages empêchent le bon fonctionnement des services fournis. Une isolation défectueuse, l’apparition de fissures, une infiltration d’eau dans les toitures sont des exemples de ces dommages.
  • L’assurance décennale s’applique quand les dommages affectent la qualité des équipements utilisés comme les fuites dans les canalisations ou encore les fissures sur le carrelage.

Vous travaillez dans la construction ?

France Assurance est à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur votre recherche d'assurance.


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