BTP et canicule : quelles sont les réglementations et obligations ?

L’été, chaque année un peu plus chaud, est une période compliquée pour les professionnels du BTP. L’effort sous le soleil, avec des équipements de travail qui tiennent chaud, et des matériaux qui emmagasinent la chaleur, constituent des conditions de travail particulièrement fatiguantes et augmentant les risques sur les chantiers. Pour ces raisons, des réglementations sont prévues par le Code du travail, afin d’encadrer et de protéger au mieux les artisans et ouvriers du bâtiment. Quels sont les droits des salariés ? Quelles mesures doivent prendre les employeurs en plan canicule ? Peut-on arrêter un chantier ?

Il n’existe pas réellement de seuil légal unique de température interdisant de travailler ou changeant la réglementation sur les chantiers. Cependant, il existe des recommandations diffusées pendant les périodes de fortes chaleurs.

L’INRS considère qu’au-dessus de 30°C en extérieur pour un travail physique, les conditions deviennent dangereuses. Les risques de malaises, d’insolation, de coup de fatigue et donc d’accidents sur le chantier (chutes, maladresse…) augmentent et doivent être prévenus.

En période de canicule, le plan national de gestion (PNGC) prévoit des mesures spécifiques pour sensibiliser les entreprises et les salariés.

Lors d’une vigilance orange ou rouge (annoncées par Météo-France) certains départements du sud-est et sud-ouest, régulièrement exposés à des températures extrêmes, sont en alerte canicule. Cela implique une surveillance renforcée des conditions de travail sur les chantiers.

L’article L4121-1 du Code du travail impose de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. En temps de canicule et dans le BTP, c’est encore plus important, et pour ce faire, chaque dirigeant doit évaluer les risques liés à la chaleur. Il est impératif d’adapter l’organisation du travail en fonction du nombre d’employés et des conditions du chantier.

Les entreprises peuvent réaménager les horaires de travail et de chantier pour éviter les pics de chaleur : travaux de nuit, travail plus tôt le matin, pause l’après-midi… Si la situation le permet, une rotation des tâches peut être mise en place, pour limiter et répartir l’effort physique des employés. En cas d'épisode caniculaire prolongé ou d’alerte vigilance canicule, les travaux peuvent être suspendus temporairement, surtout dans les départements fortement exposés. Ces mesures servent à éviter les risques de coup de chaleur, d'hyperthermie ou de malaises pouvant causer des accidents du travail.

L’article R4225-2 du Code du travail impose la mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau potable par jour et par salarié. Cela peut se faire avec des fontaines à eau installées sur le chantier, ou une distribution de bouteilles d’eau, en rappelant aux équipes de boire régulièrement sans attendre d’avoir soif. Prévoir un ventilateur avec brumisateur est une solution à envisager (les ventilateurs classiques ne font que souffler de l’air chaud, et risquent de provoquer des déshydratations sans que les équipiers ne s’en rendent compte).

Sur les zones de travaux, des zones de repos, ombragées, doivent être installées. Elles doivent comporter des chaises ou tabourets, et permettre aux salariés de se reposer et de se rafraîchir. Des pauses prolongées ou plus fréquentes sont à envisager lors des jours de canicule si les employés en ont besoin.

Sans obligations particulières mais avec de très fortes recommandations, des équipements anti-chaleur peuvent être distribués sur les zones de chantier, que ce soit en voirie, en construction ou en rénovation. Par exemple, il existe des casques avec doublure rafraîchissante. Des vêtements techniques anti UV et respirants, variant des pantalons et vestes classiques, peuvent être proposés, ainsi que des lunettes de protection solaire conformes à la norme EN172 (anti rayonnements UV contre l’éblouissement).

En mettant en place ces aménagements, les entreprises accomplissent leur devoir de protection de la santé des salariés, et réduisent les probabilités de déclencher des arrêts maladie ou des arrêts de chantier. Veiller au bien être et à la sécurité d’une équipe renforce aussi les bonnes relations au sein de l’entreprise.

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Il n’y a pas d’assurance obligatoire spécifique à la canicule. Par contre, il est possible d’adapter son contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle pour inclure les intempéries estivales ou les interruptions liées aux conditions climatiques.

Lors d’un épisode caniculaire, les risques de déshydratation, de coups de chaud ou de température corporelle élevée augmentent. En l’absence de protections suffisantes, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. Adapter son contrat d’assurance pour inclure les intempéries estivales ou les interruptions liées aux conditions climatiques est à prendre en compte lorsque vous commencez un contrat auprès de votre assureur. Stratégiquement, vous pouvez vous assurer en RC pro chez votre assureur en décennale. Il pourra vous conseiller sur les paramètres du contrat à vérifier, et vous pouvez aussi consulter le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) pour connaître les principaux risques à couvrir.

Si un salarié estime que la chaleur caniculaire met sa santé en danger (si il n’y a pas d’endroit climatisé, ou si les températures ambiantes sont très élevées), il peut exercer son droit de retrait (article L4131-1). Son employeur ne peut pas le sanctionner s’il agit de bonne foi, mais il doit tout de même être prévenu. Ce droit est essentiel lors d’épisodes de chaleur anormaux, particulièrement pour les salariés isolés, sous traitement médicamenteux, les salariés âgés ou avec un état de santé fragile.

Encore une fois, si l’entreprise considère les conditions trop dangereuses, elle peut décider de suspendre le chantier. Pour ce faire, elle doit demander le placement en activité partielle (chômage technique), en justifiant la situation auprès de la DREETS (35°C en plein soleil sans possibilité d’ombre, pas de travail possible en horaires décalés…). Les risques sur les chantiers doivent être constatés par un médecin du travail ou signalés par le CSE.

Il est important d’informer les équipes à l’avance sur les risques et bons gestes à adopter et les effets sanitaires de la chaleur. Il existe des vidéos de préventions faites par le Ministère de la santé, et des documents de conseils mis à dispositions des directeurs d’entreprise lors des plans canicule.

En parallèle, il convient de suivre régulièrement les préventions de Météo-France pour adapter le planning de chantier en temps réel, surtout lors des vagues de chaleur prolongées, et d’éviter les tâches trop pénibles aux heures les plus chaudes. Un référent sécurité « chaleur » peut être sollicité, pour surveiller les signes de surchauffe corporelle (crampes, température du corps élevée, troubles de l’orientation…). et une trousse de premiers secours doit impérativement être à portée de main en cas de malaise lié à la chaleur.