Lancer sa micro-entreprise BTP : le guide des démarches administratives

Vous avez fait le tour de votre job de salarié dans le BTP ? Vous aimeriez continuer dans ce domaine, mais changer d’air ? Si vous aspirez à plus de liberté et à de plus grands projets, vous êtes peut-être prêt à vous lancer en tant que micro-entreprise dans le BTP. Pour démarrer votre activité, il y a tout un tas de démarches administratives à suivre. Nous avons tout répertorié dans cet article, alors posez-vous, et prenez des notes !

Créer sa micro-entreprise est une solution de carrière qui cumule les avantages. Le régime micro-entrepreneur est accessible et pensé pour que vous puissiez vous épanouir sans vous perdre dans les démarches. La simplicité administrative, le régime fiscal avantageux, la comptabilité allégée sont les principaux points intéressants de ce statut.

En micro-entreprise dans le BTP, le chiffre d’affaires ne peut pas dépasser un certain plafond chaque année. Pour les prestations de services (comme la maçonnerie, plomberie, électricité), la limite est fixée à 77 700 € et à 188 700 € si vous vendez du matériel en plus de vos travaux.

Attention, avant de vous engager dans ces procédures, vous devez savoir que certaines activités du BTP nécessitent une qualification ou un diplôme (CAP, BEP, ou une expérience pro préalable). Vous aurez besoin de ces attestations pour justifier de vos compétences au moment de créer votre structure.

Pour commencer, vous devez vous inscrire via le guichet unique de l’INPI (depuis 2023, toutes les démarches se font sur formalites.entreprises.gouv.fr).

L’étape suivante est le choix de votre code APE (Activité Principale Exercée). Ce code est attribué par l’INSEE lors où vous créez votre entreprise. Il sert à identifier précisément votre activité, par exemple, votre code sera 4399C si vous réalisez des travaux de maçonnerie générale.

Une fois ceci fait, il vous faudra vous déclarer auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) la plus proche de votre lieu d’activité. Votre micro-entreprise est considérée comme une activité artisanale puisqu’elle est dans le domaine du BTP.

Vous pouvez ensuite suivre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI). Il était obligatoire jusqu’à la loi Pacte du 24 mai 2019, mais même devenu facultatif, il est très fortement conseillé. Il vous forme sur les bases dont vous aurez besoin pour entamer correctement ce nouveau chapitre : comptabilité, fiscalité, protection sociale et démarches administratives. La gestion d’une entreprise artisanale ne s’apprend pas que sur le terrain ! Cette formation vous sera d’une grande aide.

C’est le moment de recevoir votre numéro SIRET/SIREN obligatoire. Ces numéros sont indispensables pour établir vos devis, vos factures, vos déclarations, et n’importe quelle démarche concernant votre entreprise. C’est un peu comme la carte d’identité de votre micro-entreprise. Cette démarche est gratuite et vous serez accompagné par votre CMA, qui vous délivrera l’attestation d’immatriculation officielle pour prouver légalement votre statut d’artisan.

Selon l’article L133-6-8-4 du Code de la sécurité sociale, la réglementation est différente en fonction du chiffre d’affaires. Il n’y a aucune obligation légale d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Vous devez utiliser un compte courant (professionnel ou non) dédié à votre activité, différent de votre compte personnel. Vous devez pouvoir utiliser une carte bancaire ou un chéquier lié à ce compte.

France Assurance est à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur votre recherche d'assurance.

Vous vous apprêtez à prendre la responsabilité de la construction de locaux, bureaux, et de logements. Cela implique impérativement de vous protéger et de vous assurer en fonction de vos travaux. En effet, il peut se produire de nombreux incidents, pendant et après le chantier (accidents sur le chantier, dommages sur des biens tiers, ou défaut décennal…).

C’est pourquoi, dans le BTP, les professionnels doivent souscrire à une assurance adaptée pour couvrir tous les risques auxquels ils (ou leurs clients) peuvent être exposés.

En premier, il y a l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : cette formule couvre les dommages matériels ou corporels causés. Cela vaut pour les dommages causés à des tiers (qu’il s’agisse de vos salariés, d’un passant, ou encore de la maison ou voiture d’un voisin du chantier). Cette assurance prend en charge les réparations et dédommagements.

Ensuite, il y a l’assurance décennale. Bien connue et réglementée par la loi Spinetta (Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978), elle est absolument indispensable et obligatoire pour tous les professionnels du BTP. Elle protège autant votre entreprise que vos clients en cas de sinistre survenant dans les 10 ans après la réception du chantier.

Il existe quelques exceptions qui sont dispensées de l’assurance décennale, dans le cas où aucun gros travaux n’est réalisé (entretien, second œuvre, peinture simple, petits dépannages). Ces cas de figure sont très spécifiques (promoteurs immobiliers, courtiers en travaux, économiste de la construction…), et la décennale reste obligatoire dans la grande majorité des cas

Travailler sans décennale est illégal et expose à de lourdes sanctions, en plus de mettre en danger votre entreprise si vous vous trouvez dans l’obligation de réparer des dégâts sans aide financière.

En tant que micro-entrepreneur, vous payerez vos cotisations sociales via l’URSSAF, chaque mois ou trimestre. Pour 2025, le taux est d’environ 21 % pour les prestations de service artisanal. Concernant les impôts, le chiffre d’affaires est déclaré avec un abattement forfaitaire (50 % pour les services), et vous pouvez payer l’impôt en même temps que les cotisations sociales.

Pour vous installer en tant que micro-entrepreneur, vous devez avoir un diplôme dans ce corps de métier (CAP, BEP, Bac Pro) ou 3 ans d’expérience dans ce domaine précis (cela marche si vous avez été salarié dans une entreprise du BTP).

Les normes sont non-seulement des règles mais aussi des guides qui montrent les bonnes pratiques et techniques. Ce sont un peu les « règles de l’art » dans le bâtiment.

• Suivre les normes NF DTU, qui définissent les règles de construction (elles servent de référence en cas de sinistre).
• Respecter la réglementation RE2020 pour les constructions neuves (qui impose des exigences sur les performances énergétiques et environnementales).

Vous devez assurer la sécurité de chaque personne qui participe au projet (ouvrier ou non).

• Porter les équipements de protection individuelle (casque, gants, chaussures de sécurité).
• Vérifier régulièrement le bon fonctionnement du matériel.
• Rédiger un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) si vous avez des salariés.

Une question concernant vos démarches liées à l'assurance du micro-entrepreneur BTP ? N'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe !