Travaux d'étanchéité : avez-vous pensé à vous couvrir ?

Dans toute construction, neuve, rénovation, maison ou local, la durabilité de l’ouvrage dépend de la bonne réalisation de certains travaux. Parmi les plus importants, les travaux d’étanchéité sont cruciaux. Ils protègent le bâtiment, et engendrent des sinistres coûteux et dangereux en cas de malfaçons. Alors, quel est la solution d’assurance pour se protéger de tous les risques qu’implique le métier d’étancheur dans le BTP ?

Tout le processus d’installation de l’étanchéité d’un bâtiment a pour but d’assurer l’imperméabilité des murs, plafonds, toits, terrasses, sols... Une fois toutes ces surfaces protégées, l’eau et l’humidité ne peuvent plus pénétrer dans la construction. Cela prévient les désordres, fissures et dommages survenus, ainsi que les dégâts affectant la solidité de l’ouvrage.

Les étancheurs interviennent sur presque tous les chantiers, travaux de construction comme rénovation d’ouvrages existants. Locaux, maisons neuves, gros œuvre, agrandissement, infrastructures… Leur grand champ d’intervention implique une grande responsabilité civile professionnelle (nous vous expliquons cela en détail dans le paragraphe suivant).

Concrètement, parmi les dizaines de cas de figure, certains sont particulièrement sensibles. Leur réalisation impeccable est indispensable pour que l’ouvrage final puisse durer dans le temps et respecter la garantie de parfait achèvement :

• Les toitures,
• Les terrasses,
• Les parkings,
• Les sous-sols,
• Les piscines (voir aussi la fiche pisciniste)

Les travaux d’étanchéité peuvent être réalisés avec différents matériaux, comme le bitume, les membranes synthétiques ou encore les résines liquides, et chaque solution doit respecter les éléments constitutifs et normes pour éviter les dommages matériels. Chaque solution a ses avantages et ses limites, et le choix dépend de la nature du chantier, et de la zone traitée, ainsi que des obligations d’assurance associées.

France Assurance est à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur votre recherche d'assurance.

Pour protéger l’artisan, le client et les ouvriers, l’Etat a mis en place un cadre légal autour de l’activité d’étancheur et impose la souscription à des contrats d’assurance adaptés. Comme tous les professionnels tous domaines confondus, leur activité doit répondre à des critères précis et à des garanties nécessaires de protection. Tout ceci est inscrit dans le Code de la construction et de l’habitation. Dans le domaine du BTP, c’est plus spécifiquement la loi Spinetta qui régit l’assurance des professionnels de la construction.

Les entreprises d’étanchage ont une telle responsabilité dans la qualité de leur intervention qu’elles ont une obligation de souscrire à une couverture adéquate. Cela signifie qu’on attend d’elles que les travaux soient réalisés à la perfection et sans le moindre défaut de construction, dans les temps.

Pour mesurer la bonne réalisation d’un chantier ou pour comparer un désordre avec une situation type, il faut se référer aux DTU (Documents Techniques Unifiés) et aux éléments constitutifs de l’ouvrage. Ces textes approuvés sont une référence essentielle pour déterminer si le travail a été bien ou mal fait (au tribunal, face au client, ou avec les compagnies d’assurance). Par exemple, il y a le DTU 43.1 pour les toitures-terrasses, indispensable pour assurer le bon fonctionnement des ouvrages. En bref, les DTU référencent les « règles de l’art » du bâtiment et servent de base pour la déclaration de sinistre en cas de désordre.

Quand un défaut d’étanchéité survient, les conséquences peuvent être lourdes autant pour l’entreprise que pour le client et engager la responsabilité du constructeur. C’est pour cette raison que la loi impose aux professionnels du BTP deux types de couverture. D’abord la garantie décennale, qui oblige l’artisan à gérer pendant 10 ans tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou son utilisation normale. Ensuite, la responsabilité civile professionnelle, qui protège contre les dommages survenus sur les tiers (ouvriers, passants…) ou les biens (maisons voisines, voitures, installations…) pendant le chantier. Ces assurances ne sont pas facultatives : elles sont une vraie sécurité pour tous les acteurs d’un projet de construction d’ouvrage.

En l’absence d’assurance, si un incident décennal survient, c’est à l’entreprise prestataire des travaux de prendre en charge à 100% les dommages matériels et les réparations (d’un dépannage à un démontage-réinstallation complet). Cela signifie avoir le devoir d’être disponible, d’acheter tous les éléments d’équipements nécessaires aux réparations, et effectuer les travaux sans facturer la main d’œuvre. Pour l’entreprise d’étanchéité, c’est non seulement une perte considérable de temps et d’argent, mais aussi de crédibilité professionnelle. L’assurance décennale étanchéité est une protection mais aussi un gage de sérieux et de confiance envers les clients et les propriétaires de l’ouvrage.

De plus, les dépenses liées aux réparations peuvent nettement tronquer vos revenus et même mettre en péril votre activité professionnelle dans le BTP. Les risques financiers étant lourds, mieux vaut prévenir que guérir avec une assurance responsabilité civile décennale adaptée.

Si l’artisan ou la société n’est pas assuré, le client subissant les dégâts est dans son plein droit en engageant une action judiciaire contre le prestataire. Et étant donné que l’assurance est légalement obligatoire, le risque pour l’entreprise est élevé.

Si l’entreprise n’est pas correctement assurée, c’est souvent le maître d’ouvrage ou le client final qui en subit les plus grosses conséquences financières. S’il ne peut pas faire jouer la garantie décennale, il doit assumer des travaux de réparation seul, parfois même un ouvrage de construction complet à reprendre, sans garantie de parfait achèvement ni de qualité (là où l’entreprise referait à l’identique et dans les plus brefs délais). Cela impacte aussi fortement la valeur de son bien immobilier : un logement ou un local avec des infiltrations d’eau se revend beaucoup plus difficilement et perd en attractivité. Enfin, en cas de litige, le client peut engager une procédure judiciaire longue et coûteuse pour faire valoir ses droits, ce qui alourdit encore plus sa facture et génère un stress considérable.

Un chantier bien réalisé protège le bâtiment, mais seule une assurance décennale adaptée protège vraiment l’entreprise et ses clients. Encore faut-il déclarer précisément son activité et vérifier les conditions de souscription et les exclusions, pour éviter les mauvaises surprises (pour bien déterminer tout cela, mieux vaut faire appel à un courtier en assurances professionnelles). Nos experts et courtiers BTP de chez France Assurance vous conseillent et vous accompagnent pour sécuriser vos travaux de construction et renforcer la confiance de vos clients. Contactez-nous dès maintenant pour la moindre question sur vos garanties décennales !