Comment fonctionne une garantie décennale?

29 Sep 2022 FRANCE ASSURANCE Assurances

Vous êtes un professionnel du BTP et vous aimeriez vous renseigner sur la garantie décennale ? C’est une bonne chose, car l’assurance décennale est indispensable dans le cadre de votre métier. Que vous soyez maçon, couvreur ou installateur de panneaux photovoltaïques, celle-ci vous couvre en cas de dommages, suite à la réalisation de vos travaux. Faisons le point ensemble sur son fonctionnement.
 

Qu’est-ce qu’une garantie décennale ?

La définition

La garantie décennale est une assurance obligatoire devant être contractée par tous les professionnels du bâtiment, qu’ils interviennent dans le gros œuvre ou dans le second œuvre lors de la réalisation de travaux sur un bien immobilier. Cette obligation est stipulée par l’article L241-1 du Code des Assurances. Elle garantit la responsabilité du professionnel vis-à-vis du maître d’ouvrage dans le cas de chantier de construction ou de rénovation d’un logement ou encore d’un local professionnel. Disposer d’une garantie décennale est très utile : elle permet de se couvrir dans le cas où des dommages surviendraient après la fin de travaux effectués chez un particulier ou une entreprise, et cela, sur une durée de 10 ans. 

Le BTP et la gestion du risque

Les métiers du BTP présentent de nombreux risques : incendies causés par des problèmes électriques, effondrement de toiture ou de plafond, soucis d’étanchéité et fuites d’eau, etc. Quel que soit le dommage, si celui vient nuire au bon usage des infrastructures, la garantie pourra être activée.

C’est pourquoi contracter une assurance décennale est indispensable. Cette souscription obligatoire a pour but d’éviter de financer par soi-même, via son entreprise ou sa micro-entreprise, les éventuels dommages que pourrait subir le client. Ces frais pouvant parfois s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros, selon la nature et l’ampleur du sinistre, être couvert par une garantie décennale permet donc aux entrepreneurs du bâtiment d’éviter de mettre la clé sous la porte. La souscription à une assurance  en tant que professionnel du bâtiment vous garantit le remboursement des sommes qu’un client pourrait potentiellement exiger en cas de sinistre et/ou procédure juridique.

En quelques mots, la définition de la garantie décennale est très simple : c’est une protection contre les aléas de la vie professionnelle. Parce qu’il arrive que certaines choses échappent à notre contrôle et que l’erreur est humaine, il serait impensable de ne pas souscrire à une assurance pour se prémunir du risque en tant qu’ouvrier ou technicien du bâtiment.

Pour plus d’informations et de détails, n’hésitez pas à consulter notre article « qu’est-ce qu’une garantie décennale ? ».

Qui peut souscrire à une assurance décennale ?

Tous les professionnels du bâtiment non seulement peuvent mais doivent souscrire à une assurance décennale afin d’exercer en toute légalité leur métier. Parmi eux, nous retrouvons les artisans, les entreprises, les maîtres d’œuvre mais aussi les architectes, les bureaux d’études, les ingénieurs, les contrôleurs techniques, etc.

Vous êtes sous statut de la micro-entreprise, de l’entreprise individuelle ou encore de la société ? Sachez que la garantie décennale s’applique également à toutes les formes juridiques d’entreprise. Ainsi, que vous soyez façadier, pisciniste, plombier ou encore charpentier, quel que soit votre statut, vous avez la responsabilité de choisir une assurance dès le démarrage de votre activité professionnelle.

Par ailleurs, si vous êtes à la recherche d’une garantie décennale, nous vous encourageons à y souscrire avant de commencer tout chantier de construction ou de rénovation.  Pouvoir inscrire le nom de votre compagnie d’assurance sur vos devis est un réel gage de confiance que vos futurs clients et collaborateurs ne manqueront pas de remarquer.

garantie décennale pour professionnels du bâtiment

Le fonctionnement de la garantie décennale

Souscrire à une assurance décennale

Le premier travail consiste à choisir la meilleure garantie décennale au meilleur prix, avec un assureur qui comprend vos attentes et vos besoins. Vous n’avez pas forcément besoin de chercher bien loin, une compagnie d’assurance de proximité peut être tout à fait compétente. Nous vous conseillons toutefois de réaliser plusieurs devis, afin de vous offrir le choix !

Néanmoins, si vous manquez de temps pour effectuer toutes ces recherches et ces devis, sachez que recourir à un courtier en assurance en ligne ou en agence physique peut être une bonne option. En effet, l’avantage du courtage, c’est qu’il vous permet d’économiser du temps et de l’argent. En recherchant pour vous les meilleures offres du marché en matière de garantie décennale, le courtier en assurance vous permet de choisir rapidement une compagnie d’assurance, selon votre budget et vos demandes spécifiques.  

Et ensuite ?

Une fois que vous aurez signé le document mentionnant votre responsabilité, vous serez officiellement assuré. Si possible, essayez d’effectuer cette démarche avant votre premier chantier afin que vos réalisations sur celui-ci puissent être bien couvertes ! N’oubliez pas de regarder également si votre contrat couvre bien la zone géographique où vous intervenez.

Vous disposez ensuite de 2 moyens de prouver votre souscription à un contrat d’assurance : en transmettant soit un justificatif de contrat individuel, soit un justificatif de contrat collectif. Ce justificatif, vous pourrez le joindre à chaque devis que vous établirez, ainsi qu’à chaque facture. Vous pourrez également en fournir un exemplaire au propriétaire de votre construction.

Les dommages couverts en cas de sinistre

Si un sinistre survient, pas de panique : votre assurance décennale prend en charge différents types de dommages qui seront certainement couverts par votre garantie.

La garantie décennale couvre 2 types de vices ou de dommages : ceux qui agissent directement sur la solidité de l’ouvrage et des équipements indissociables et ceux qui rendent le bien inhabitable ou impropre à sa fonction d’origine.

2 sortes de défauts peuvent être en cause :

  • Ceux qui émanent d’un défaut de conformité (rendant alors le bien impropre à l’usage qu’on lui avait attribué) ;
  • Ceux qui surviennent suite à un vice de sol (si le terrain sur lequel la construction a été faite cachait un souci non détecté en amont).

Des questions supplémentaires ?

Si vous avez davantage de questions, notamment sur le coût d’une garantie décennale, n’hésitez pas à prendre contact avec une compagnie d’assurance compétente.

En tant que courtier en assurance spécialisé, nous pouvons vous proposer les meilleures offres aux meilleurs tarifs. N’hésitez pas à contacter France Assurance, votre expert en garantie décennale pour en savoir plus.

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France Assurance est à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller et répondre à toutes vos questions sur votre recherche d'assurance.


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